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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 14 décembre 2017, la société EIFFAGE a remis un procès-verbal de réception pour signature, que la société CHOCOMAIX a refusé de signer.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e3468ecdc6046d47aafd18
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En date du 23/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MAISON SPECK sise [Adresse 1], exerçant comme activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolatier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105807_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 30 août 2021, sous le n° 2105807, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
droit antérieur, la marque européenne portant sur le signe verbal LES JULIETTES, déposée le 12 juillet 2012 sous le n° 011036548 et concernant notamment les produits suivants : « glaces alimentaires ; chocolat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310118
28 mars 2019
28 mars 2019
M... du 3 septembre 2015, il apparaît que : - le commerce litigieux exploité sous l'enseigne « Pâtisserie-Chocolaterie R... » est situé [...] dans le quartier [...], en partie médiane de la rue Gambetta
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212179_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vous êtes de la Martinique, vous appelez une personne que je connais : chocolat ; vous connaissez un martiniquais, vous lui avez dit qu'il était chocolat, vous êtes chocolat ", il ne peut être regardé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00376
8 avril 2014
8 avril 2014
a conclu avec la Société ELIDIS des conventions de mise' à disposition concernant les matériels suivants : 1 enseigne suivant convention du 16/02/2005 : 483,32 ¿, 1 chocolatière BOLERO suivant convention
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un acte enregistré le 11 février 2025, la SAS Maison François Cholat informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
13 mai 2026
contradictoire et en premier ressort, Dit que la période d'observation dans le cadre de la procédure concernant : LES FRANG'AIN (SAS) 914877212 Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e420cdc6046d471560c8
2 avril 2026
2 avril 2026
du 11 septembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société [C] [Z] (SAS) - [Adresse 1] ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de pâtisseries, chocolats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e44dcdc6046d47156395
2 avril 2026
2 avril 2026
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société [A] [G] (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité la pâtisserie, chocolaterie
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8c7
8 juin 1979
8 juin 1979
LUI MAINTENIR CET AVANTAGE; ATTENDU CEPENDANT QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE CONCILIATION, PREVUE PAR L'ANNEXE CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHOCOLATERIES
Source officielleMERCREDI
69aa0aa6cdc6046d47a7cc75
29 octobre 2025
29 octobre 2025
produits d'épicerie fine gâteaux confiserie vaisselle arts de la table machine à café et thé et accessoires autour du café et du thé ainsi que la vente sur place et à emporter de boisson de café thé chocolat
Source officielleMERCREDI
69aa0afccdc6046d47a7d9f2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de gâteaux, de confiseries, de vaisselle, d'arts de la table, de machine à café et thé et accessoires autour du café et du thé ainsi que la vente sur place et à emporter de boissons de café, thé, chocolat
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3fbcdc6046d47dad8f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
commerce de Dieppe a ouvert une procédure de redressement à l'égard de la société AUX DELICES DE JANVAL, exerçant une activité de fabrication et vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiserie, chocolaterie
Source officielleProcédures Collectives
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] [J], [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, vente de biscottes, traiteur, vente de boissons à emporter non alcoolisées, son et issues, entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b030cdc6046d47508c97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
expirant le 27 mai 2025 avec convocation intermédiaire à la date du 05 mars 2025 dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'égard de : SARL [I] [J] [Adresse 1] Activité : [N] PATISSERIE CHOCOLATERIE
Source officielle.
69b77734cdc6046d47d06108
9 avril 2025
9 avril 2025
de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 891484941 de la SARL LE FOURNIL DE [Localité 1], exerçant une activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, chocolats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b850eccdc6046d47e3c408
23 janvier 2025
23 janvier 2025
jugement en date du 25 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PATISSERIE [E] [U] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la pâtisserie, chocolaterie
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f734f
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Y..., la cour d'appel énonce, d'une part, qu'en donnant l'autorisation à la chocolaterie Pelletier de disposer d'un stock important, il s'était montré particulièrement léger en n'enjoignant pas à cette
Source officiellePage 22 sur 63