Au dernier état de la relation contractuelle elle occupait les fonctions de chef du service gestion facturation. 2.

l'hôpital de L'Aigle où le docteur X..., nommé par arrêté préfectoral, sur concours, avait la responsabilité du service d'ophtalmologie et du service d'oto-rhino-laryngologie, le grade de chef de service

X... a été engagé le 27 juillet 1962 par l'hôpital public de Fécamp comme médecin oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 16 octobre 1985, il a été nommé chef de service

de service à temps complet avec effet du 1er avril 1984, puis reclassé en qualité de chef de service à temps partiel à compter du 1er janvier 1975 pour la période comprise entre cette date et le 1er avril

Sous-chef de la comptabilité. 63 d - Chef du contentieux. 63 e - Chef du personnel. 23 530 64 a - Ingénieur, chef du service du mouvement. 64 b - Ingénieur, chef de service technique. 64 c - Chef

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSO Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

1959, a exercé à temps partiel la direction du service de chirurgie de l'hôpital Saint-Amand Les Eaux, le droit de se prévaloir, pour la période considérée, de la qualité de chef de service au regard

titulaires et deux pour les suppléants, que les élections doivent se dérouler au sein des deux collèges prévus par la loi regroupant d'une part les ouvriers et employés, d'autre part les ingénieurs, chefs

et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris-région parisienne, Guy X..., chef

assimilés ou bien dans des services déconcentrés, établissements et services assimilés.

l'Espérance dans lequel elle venait d'arriver ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée en référé pour déterminer si la Société d'exploitation de la clinique de l'Espérance (la Clinique) et Paul F..., chef

[1] Note d'un chef de service invitant les agents non grévistes à se faire connaître - Mesure d'ordre intérieur. ?

Bruno X... a été embauché au sein de la SARL Electro Brest en qualité d'agent technique le 2 novembre 1988 ; qu'en 1991, il est devenu chef de service de l'agence de Brest, à sa création, ce qui, aux dires

niveau direction n'est pas un degré d'appel des conférences de niveau service ; que le chef de service est responsable du suivi de la réalisation des engagements pris envers les délégués ; que les chefs

DE LA REUNION, EN MARS 1969, EN VUE DE L'ABLATION D'UN KYSTE AU COU ; CONSIDERANT QU'EN DEHORS DU CAS DE FORCE MAJEURE OU, EN RAISON DE L'URGENCE, L'INTERVENTION DE L'INTERNE S'IMPOSE EN L'ABSENCE DU CHEF

Article 3 : Les conclusions du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local des Yvelines, du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Paris, du médecin-conseil, chef de service de

de service du contrôle médical...", ce dont il résultait qu'aucun médecin-conseil chef de service n'avait encore été recruté et qu'il y avait lieu de mettre la Caisse en demeure de le faire, le juge ne

, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR, D'UNE PART, DU DECRET N° 79-965 DU 14 NOVEMBRE 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS L'EMPLOI DE CHEF