dans les limites de la cassation ainsi prononcée devant la cour d'appel de Versailles ; En cet état, I - Sur le pourvoi d'Alexandre X... ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1562 F-D Pourvoi n° V 16-23.519 R É P U B L I Q U E F R

ne peut donc pas être considéré comme une cause de l'accident, mais simplement une cause potentielle d'aggravation des conséquences », la cour d'appel qui n'a pas déduit de ses propres constatations les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1565 F-D Pourvoi n° Y 16-23.522 R É P U B L I Q U E F R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Z..., au motif que la cause du litige n'était pas la même, car les limites du contrat n'avaient pas été discutées lors de la précédente instance, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ;

N° W 18-85.881 F-D N° 2609 EB2 18 DÉCEMBRE 2019 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique commun au pourvoi principal de l'AGS et de l'UNEDIC et au pourvoi provoqué de M.

d'une éventuelle prorogation du crédit au 31 décembre 2014, CONSTATER qu'il justifie de l'absence de renonciation à cette exigibilité acquise depuis le 31 décembre 2009, CONSTATER qu'il justifie de la cause

[J] et le condamne à payer à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

la clause de limitation de durée à deux ans ; qu'en conséquence, la cassation du chef de l'arrêt ayant dit que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château du Gué Péan, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z..., au motif que la cause du litige n'était pas la même, car les limites du contrat n'avaient pas été discutées lors de la précédente instance, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ;

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport