Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Banco Pinto et Sotto Mayor a engagé le 4 juin 1974 Mme Y... en qualité de caissière

auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater que X..., qui exerçait une fonction d'autorité sur la victime, lui avait prodigué des caresses

fausse application, les articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions, la société Au Bon Marché faisait valoir que le fait pour Mme X..., caissière

annexe : Attendu que, dans le premier moyen, les consorts I... font grief à la cour d'appel (Paris, 15 septembre 1998) de s'être déclarée irrégulièrement saisie à l'égard de Marcel D..., ancien caissier

manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Sébastien X... devant la cour d'assises du Nord pour y être notamment jugé des faits de détention et de séquestration de Caroline

confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve Z..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Elise et Caroline

X..., engagé le 12 février 1996 par la société Afi Europe, en qualité d'attaché commercial, a, le 13 avril 2004, été déclaré, par le médecin du travail, inapte au poste de magasinier cariste, avec mention

collègue malade ; que le grief de défaut de personnel pour remplacer celui-ci n'est donc pas fondé ; qu'il n'est pas démontré, en l'absence de tout élément technique d'appréciation, que sa licence de cariste

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Webasto systèmes carrosserie.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1991), qu'un incendie s'est déclaré dans l'atelier de carrosserie de M. Z... alors que son préposé, M.

Daniel, Roland, Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Carrosserie revêtement

Le 30 juillet 2022, le local sis [Adresse 3] a été donné à bail par la SCI IMA à la société K AUTO13 pour un « usage de garage, à l’exclusion de l’activité de carrosserie », avec les activités « Achat

[E] a a été engagé le 3 octobre 2009 par la société Laboratoires M & L et exerçait en dernier lieu des fonctions de logisticien cariste. 2.

d'instruction auprès de la compagnie aérienne belge la "Sabena", établissant que le billet d'avion avait été réservé de Bruxelles, le 11 novembre 1999 à 17h50, par appel téléphonique émanant du domicile de Caroline

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Toshiba Carrier Corporation par la société Carrier Corporation

Requête du groupement national des carrossiers réparateurs tendant à : 1° l'annulation de la décision du 30 juin 1981 du ministre de l'économie et des finances lui infligéant une sanction pécuniaire de

[I] exerce en qualité de carrossier peintre depuis le 2 mai 2002 au sein de cette entreprise.

circonstance que les faits avaient été commis par une personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, en l'espèce instituteur ; "aux motifs propres que le prévenu conteste avoir pratiqué des caresses