Z..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les décisions attaquées (tribunal de commerce de Toulon, 1er décembre 1997 et tribunal de commerce de Cannes, 8 janvier 1998) et les productions

Y...), a, les 17 avril 1973 et 1er février 1977, acquis un appartement et un parking à Cannes ; qu'après la dissolution de la société, le 21 février 1994, il a été procédé, le 29 novembre 1994, au partage

de ce chef; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le demandeur a été interpellé par l'agent de sécurité d'un supermarché qui l'avait vu intervertir les étiquettes portant le prix de deux cannes

(CANA), dont le siège est "La Noelle", 44150 X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

broncho-pulmonaire par l’inhalation de poussières d’amiante au titre d’un cancer broncho-pulmonaire primitif.

X..., de Me Ricard, avocat de l'Office Municipal d'information du troisième âge de la Ville de Cannes, les conclusions de M.

.. indiquant avoir été mandaté par Angèle X... pour l'immatriculation d'un établissement secondaire à FDP (STC) ; que selon cet avocat, un dossier avait été déposé auprès du tribunal de commerce de Cannes

Elle soutient que : -en raison du cancer du sein dont elle est atteinte depuis mai 2021 elle est sujette à un boitement systématique entrainant un risque de chute important ; -l'octroi à son profit

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

emploi de catégorie inférieure ; que dès lors en se fondant, pour dire que la salariée invoquait en vain l'existence de deux postes disponibles de responsable de magasin situé l'un à Nice et l'autre à Cannes

appréciation doit cependant être expresse et motivée ; qu'en l'espèce, la Cour, qui relevait que Pierre X..., hospitalisé à la date de son opposition, le 20 septembre 1993, n'était sorti de l'hôpital à Cannes

d'analyse de biologie médicale Pallure, pour motif économique, le 21 octobre 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement du 15 juin 1995 du conseil de prud'hommes de Cannes

partie essentielle de l'année scolaire" mais en outre, à la "reprise des cours en avril 1987, Melle Y... était encore invalide au taux de 50 % et ce, jusqu'au 10 juin 1987, devant se déplacer avec deux cannes

chaque rendez-vous au Point Rencontre, a manifesté une farouche opposition à tout contact avec ses grands-parents », sans prendre en compte, comme il lui était demandé, le contenu du compte-rendu de la CAFC

termes de l'assignation délivrée le 14 mars 2011, soit postérieurement au décès, sa veuve demandait l'annulation du prêt et contestait l'hypothèque prise par la société Jyske sur la villa située à Cannes

Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ... ; 6°) M. Pierre A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ... ; 7°) M.

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication

contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à Mme C...