Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2002) et les

d'épargne et de prévoyance d'Alsace, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Centre Val-de-Loire, venant aux

X... a reçu, en contrepartie de la vente de son véhicule automobile le 31 octobre 2002, un chèque de banque de 18 000 euros, émis par la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes, qu'il a remis à sa

), au profit de la Caisse d'épargne du Limousin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Robert X..., demeurant La Parade Haute, 14, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse

La Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, société anonyme, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour

, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'épargne de Béziers

d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté de l'intégralité de ses demandes ; - condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté à lui payer la somme de 1000 euros sur

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES / [P] [M] MINUTE N° : 26/00251 DEMANDERESSE S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal de grande instance de

logement et les livrets de caisses d'épargne des quatre enfants mineurs et que M.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2013), que, par acte notarié du 3 octobre 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance

N° P 20-81.627 F-D N° 78 CK 20 JANVIER 2021 CASSATION M.

Il est donné acte à la société civile immobilière Villalodge des moulins (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Elyade syndic, la Caisse d'épargne de Midi Pyrénées