Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils pour la société Ramblas café.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAF de la région parisienne, les conclusions de M.

Le rapport indique que l'acte de cession Q1 transmis par la société Café du Centre et MM. [N] a bien été signé par M. [X] [P] mais que le document Q2 produit par M.

euros par mois, il justifiait de gains aux jeux de 350 000 euros pour l'année 2003, soit 311 610 euros gagnés dans un établissement "le Horse Croisette" à Cannes, et 38 525 euros gagnés au PMU "Casque Café

PRETENTIONS ET MOYENS DE LA SOCIETE CAFE DE L'AVENIR': Par dernières conclusions du 5 février 2013, auxquelles il convient de se reporter, la société CAFÉ DE L'AVENIR fait valoir': - que M.

Rennes, 4 février 1998) que, par un acte sous seing privé conclu le 22 mars 1995 avec le concours de la société Blot immobilier, M. et Mme A... ont acheté à M. et Mme X... un fonds de commerce d'hôtel-café-restaurant

civile immobilière Ternes Guersant (la SCI) a fait signifier pour le 31 décembre 1992 un congé sans offre d'indemnité d'éviction à la société Degi, preneur à bail de locaux à usage commercial de vins, café

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

(exploitant de jeux pour cafés) en qualité d'agent technico-commercial, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence d'une année, a démissionné le 6 décembre 1989 ; que l'ancien employeur, soutenant

les consorts A... ont donné à bail à la société "Relais de Maître Y...", aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Prim, actuellement en redressement judiciaire, des locaux à usage de café-restaurant

Z... a donné en location-gérance aux époux X..., aux droits desquels se trouve la société X..., d'une part, pour trois ans, un fonds de commerce de café-restaurant pour lequel a été versé une somme de

Y... a acquis les parts sociales de l'Eurl L'hôtel de la gare, propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-café depuis le 1er avril 1988 ; qu'une visite de la commission de sécurité effectuée

[Z] a été engagé le 20 avril 2012 par la société Hôtel Saint-Paul en qualité de veilleur de nuit, suivant contrat soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997

[Y], exploitant un fonds de commerce de café-bar-restaurant, a assuré son activité auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur). 2.

[Z] a été engagé en qualité de garçon de salle, le 11 avril 2014, par la société Hermabessière, exploitante d'un café.

Sur le moyen unique : Vu l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 septembre 2007) rendu en matière de référé, que la société Antipolis café

- condamner la société O'Ptit Café aux entiers dépens. 4- La société O'Ptit Café n'a pas constitué avocat alors qu'elle a reçu à l'étude la signification de la déclaration d'appel par acte de commissaire

générale maritime, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 1996), que la société Cafex