somme globale d'environ un million de francs; que, néanmoins, Franck X..., âgé de 26 ans lors de l'ouverture du compte à la société Cholet-Dupont, et qui n'avait aucune expérience des opérations de bourse

'être déchargée de ce supplément d'imposition ; Attendu que Mme [P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la valeur des titres non cotés en bourse

nullement à constituer des charges susceptibles de permettre la mise en cause de Grafouillère ; qu'il a certes été retrouvé dans l'axe supposé du tir, non loin de l'endroit où se tenait Grafouillère, une bourre

(Yvelines), 30°/ de la société civile immobilière Le Pré du Bourg, dont le siège est à Paris (7ème), ..., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 31°/ de M.

Miguel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne Val-de-France Orléanais, dont le siège

la société anonyme Aquitaine levage manutention, dont le siège est sis zone d'activités, BP n° 21, Clairac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Bourges

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourges (Section encadrement), au profit de M. Eric X..., demeurant ...

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise Afflelou dans ses deux magasins de Mâcon et de Bourg-en-Bresse

la société à responsabilité limité Euro Deco Services (EDS), dont le siège est Aéroport Châteauroux-Déols, Bât 769, 36130 Déols, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges

de la remise de fonds ; que "Joël X... a déclaré lorsqu'il a été entendu par les services de gendarmerie (D48) que la société Elysée avait proposé "des investissements intéressants sur des places boursières

et qu'en cas de baisse de l'indice supérieure à 23 %, la valeur liquidative serait minorée à proportion de cette baisse corrigée de plus 23 % ; qu'à la suite d'une importante chute des cours de la bourse

type de transaction, particulièrement complexes (concl., p. 31 § 5) ; qu'il faisait notamment valoir à ce titre que le taux de commission d'usage de 0,005 % retenu par la Commission des opérations de bourse

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant au Perreux sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Bourges

décembre 1988 aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Martini et Rossi, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE NOHAIN, dont le siège est ..., à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des