[H], le bien immobilier de ce dernier a été adjugé le 15 septembre 2010 à une certaine somme ; que la banque, par actes des 25, 26 et 29 juin 2012, a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 septembre 2018), courant 2002 et 2003, deux projets d'actes portant vente d'un bien immobilier par la [...] et la Société d'économie mixte Atlantique (la SEMA)

[L] a vendu à la société civile immobilière de Guise (la SCI de Guise), dont le gérant est M. [R], un bien immobilier. 2. En l'absence de paiement du solde du prix, M.

souscrit deux emprunts auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la Caisse), afin de financer, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, l'acquisition de biens

à l'encontre de son frère, Monsieur [X] [T] ainsi que son épouse [K] [F] épouse [T] sur un bien immobilier leur appartenant constituant le lot numéro 611 dans un ensemble immobilier en copropriété sis

P... et de Mme K..., a alloué à celle-ci une prestation compensatoire ; que, soutenant avoir découvert le 3 octobre 2014 que son ex-épouse avait bénéficié le 8 novembre 2000 de la donation d'un bien immobilier

A défaut d'accord entre elles pour sortir de l'indivision portant sur un bien immobilier situé à [Localité 4], Mmes [T] et [K] [H] ont assigné leur soeur pour être autorisées à aliéner ce bien.

(les emprunteurs) un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier. 2.

[C] et Mme [Y] un bien immobilier situé à [Adresse 3]. Ayant constaté que les tuiles de la toiture se délitaient, M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2014), que par jugement du 14 novembre 2013, la CRCAM Provence Côte d'Azur (la CRCAM), a été déclarée adjudicataire d'un bien

immobilier, elle a demandé une expertise pour connaître la valeur du bien avant d'accorder le prêt, que les époux [X] omettent de préciser que, bien avant leur demande de crédit, ils avaient eux-mêmes

(Mme P...) et son époux ont acquis deux biens immobiliers au moyen d'un prêt consenti par la Société générale (la banque) ; qu'ils ont assigné celle-ci afin de voir prononcer la déchéance du droit aux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mars 2015), que M. et Mme [T] ont vendu à M. et Mme [B] un bien

M..., de biens immobiliers situés à Adriers, sur lesquels Mme U... dispose d'un usufruit ; qu'en l'absence de paiement de sa créance, la Fondation irlandaise a engagé une action en licitation des biens

de France développement, venant aux droits du Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, venant elle-même aux droits de Crédit immobilier de France financière Rhône Ain, dont le siège est [...]

L'actif de l'indivision successorale comprend un bien immobilier situé à [Adresse 8].

[I] [G] et Mme [O] [F], son épouse, ont acquis de Mme [X] [Y] un bien immobilier situé à [Localité 12]), au lieu-dit [Adresse 10], composé de deux maisons en forme de coupoles à ossature bois commercialisées

X... et Mme Y... se sont mariés sans contrat préalable ; que, par acte du 16 avril 1975, le mari a reçu en donation-partage la nue-propriété de biens immobiliers dont ses parents se sont réservé l'usufruit