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AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET

B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la Côte d’Ivoire comme pays de renvoi en cas d’éloignement

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X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Reims-Champagne Basket, ..., 3 / de M.

Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 de ce même code, de transmettre la requête de l'EARL Barbet au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455, ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL Monsieur [J] [Y] [Z] Caisse CAF DE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barkate et Marthe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

sur le déficit fonctionnel temporaire: Monsieur [M] [P] sollicite une indemnisation de 9225 euros , sur la base d'un coût journalier de 25 euros.

2019 à 399 euros, - casque audio Bose, acheté le 23 juillet 2020 à 319 euros, - veste Ventcouvert, achetée le 24 novembre 2019 à 795 euros, - sac Céline, acheté le 21 décembre 2017 à 3.100 euros, - baskets

DEMANDERESSES Madame [U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

CFP de la SOCIETE EGPV BONNET, admise par la décision de première instance et confirmée par la Cour d'Appel, comprenait le poste « baguettes et joints » à concurrence de 1.201.950 F.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE quatre prises de pari sont ici concernées, émises via internet ("Parions Web") le 4 février 2015 (référence 914013052, première mise de 185 euros à 17h20 sur le match de basket

[N] [B] en ces termes : « (') Vous avez commis à plusieurs reprises des fautes graves révélant un comportement manifestement incompatible avec l'exercice de votre activité d'entraîneur de basket-ball

A, - les observations de Me Bachet, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Baguet, avocat de M.

le versement à Me Baguet de la somme de 1 200 euros.