D..., avocat au barreau d'Ajaccio, pour le compte de l'association diocésaine, créancier poursuivant subrogé, alors selon le moyen : 1°/ qu'une association déclarée ne peut être déclarée adjudicataire

néanmoins que la société Vahedis avait valablement signifié à la société Goodyear sa déclaration de saisine, en lui adressant la déclaration que son conseil avait lui-même généré, via le logiciel e-barreau

le cadre de la communication électronique entre les avocats et la cour d'appel, en application de la convention signée le 5 février 2021 entre le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux

[W] fait grief à l'arrêt d'infirmer la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chartres qui avait fixé les honoraires à la somme globale de 30 445,33 euros, et de déclarer prescrites

Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs

Elle fait valoir qu'elle a suivi des formations qui lui ont été dispensées par le centre de médiation et d'arbitrage de Paris, dont elle est depuis 2013 médiatrice agréée, par l'École de médiation du barreau

attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2002) que la société Les Jardiniers d'Aix a conclu avec la société Incitations un contrat de location d'un panneau publicitaire ; que ce panneau a été masqué par des baraques

de plaisance, deux sortes de lettres de pavillon sont délivrées pour les bateaux de plaisance, l'une, non commerciale, pour les bateaux de plaisance qui ne peuvent être loués ou utilisés pour le transport

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme correspondant au coût de réfection de bardages, alors, selon le moyen, "que l'acceptation par l'entrepreneur des réserves figurant

ne peuvent dénaturer les termes du litige ; qu'en ayant énoncé qu'aucune contradiction n'existait entre le pré-rapport et le rapport définitif d'expertise, quand l'un concluait que l'enfoncement du bateau

) d'avoir dit que l'état liquidatif de la communauté ayant existé contre lui et Mme X..., avant qu'ils ne divorcent, devait comporter l'évaluation du stock de marchandises d'un fonds de commerce de bateaux

voyages aux Canaries et d'un moteur hors-bord; que Marie-Madeleine B... soutient que la somme de 92 000 francs lui a été remise spontanément par Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau

confirmait que la victime eût été vivante lorsqu'elle avait atteint la surface ni ne venait démentir Olivier B... qui indiquait que son client présentait des signes inquiétants de décès ; "que le bateau

la date de revendication, soit le 1er octobre 1993, et alors que les documents émanant de Georges X... lui-même font état d'un encaissement des fonds (contrepartie de la vente), ni ces fonds, ni le bateau

une quelconque responsabilité au sein d'associations relevant de la loi de 1901 pendant une durée de 5 ans ; "aux motifs que Gérard X... a acquis le 6 mai 1997 auprès de la SARL Corsica Marine un bateau

Y... à son service en qualité de barman du 24 juin au 24 juillet 1985 et l'avoir, en conséquence, condamné à en assurer le remboursement alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'avait pas engagé M.

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia