X..., s'est porté caution de celle-ci en faveur de la banque ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire en 1988, la Caisse a assigné en paiement M.

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "JZ Diffusion", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit de la Banque commerciale

ainsi que de lui avoir signifié une interdiction d'émettre des chèques pendant dix ans, alors que cette banque n'avait pas la qualité de banque tirée, la société Hubert tour n'étant titulaire d'aucun

introductif d'instance, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte de commerce suppose la recherche d'un profit ; qu'en décidant, pour leur appliquer la prescription décennale, que les opérations de banque

CETAT20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Banque de France - Personnel - Applicabilité de l'ordonnance du 22 février 1945.

Sur le pourvoi incident, formé par la banque, qui est préalable Examen des moyens La chambre commerciale de la Cour de cassation a délibéré sur ces moyens, sur l'avis de M.

mai et juillet 1989 ; que le cours de ces titres ayant ensuite constamment baissé, leur liquidation a été reportée deux fois à la demande des époux Y..., puis trois autres fois à l'initiative de la banque

fait grief à l'arrêt du rejet de son exception, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en retenant en l'espèce, pour considérer que la banque

X..., en a déduit que la banque ne démontrait pas que l'exploitation de M.

; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1996), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2019) et les productions, le 27 décembre 2007, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à M.

populaire Centre-Atlantique (la banque), aux droits de laquelle est venu le Fonds commun de titrisation « Hugo créances 3 » (le FCT), a consenti à la société civile immobilière Macha (la SCI) un prêt

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section A), au profit de la société Citibank NA, société anonyme, société de banque

Y... fait grief à l'arrêt du 4 mai 1999 du rejet de sa prétention, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier commet une faute s'il octroie des crédits disproportionnés eu égard aux engagements financiers

); que peu après, la société Gobenceaux a été mise en redressement judiciaire ; que la banque a réclamé à MM.

892 286 francs et à Mme Y... la somme de 269 920 francs ; "aux motifs que le bilan volontairement falsifié au 31 août 1987 a notamment permis d'obtenir un prêt de 400 000 francs du CEPME que la banque

profit : 1 / du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Elf Atochem, société anonyme dont le siège social est Usine de Mont à Argagnon, 64300 Orthez, 3 / de la Banque

populaire occitane, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.