Seul l'entretien donne lieu à notation, à l'exclusion du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Durée de l'épreuve : 30 minutes, coefficient 1.

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de l'action sociale et des familles

du ministre chargé des affaires sociales : 1° Les modalités de présentation de la demande d'attestation de capacité à exercer, et notamment la composition du dossier accompagnant cette demande ; 2° Les conditions d'organisation et les modalités de notation

Article Annexe II

—

RÉSISTANCE Section I Degré de résistance Le degré de sensibilité des pommes de terre aux nématodes à kystes de la pomme de terre est mesuré selon la notation standard indiquée ci-après, conformément à l'article 5.

Article R441-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

Code des assurances

exercices qui la précèdent, sans inclure les exercices clôturés avant le 1er janvier 2017 ; 4° Une mention expliquant de façon claire et non ambiguë si, au regard des conditions prévues par la convention, en application de l'article L. 441-2, une baisse

Article D132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45

Code des assurances

parts de la provision mentionnée à l'article L. 134-1, il est précisé à titre indicatif à l'adhérent la dernière valeur de chacune de ces unités de compte ou parts et il lui est indiqué que cette valeur est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse

Article L531-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31

Code de la sécurité sociale

Par dérogation à l'article L. 553-2, en cas de modification par le particulier employeur de la déclaration mentionnée à l'article L. 133-5-8 induisant une baisse ou une annulation du montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de la

Article R211-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 20 > 43

Code de l'environnement

eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et ne montre pas de tendance à la baisse

Article 1729 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 43

Code général des impôts

La modulation à la baisse du prélèvement prévue à l'article 204 J donne lieu à l'application d'une majoration de 10 %, lorsque le montant du dernier prélèvement estimé, calculé selon les modalités prévues au 3 du III du même article 204 J et majoré, le

Article 8

—

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Une notation trimestrielle doit résumer les progrès accomplis ; 9° La correspondance avec la famille susceptible d'être examinée par les personnes chargées des inspections ; 10° La décision et les motifs de la sortie ainsi que l'orientation donnée

Article 221-II-1/18

—

de sécurité pour navire à passagers doit mentionner les lignes de charge de compartimentage déterminées et marquées, en désignant par la notationP1 celle qui se rapporte au cas où le navire sert principalement au transport de passagers, et par les notations

Article 27

—

Sur proposition des directeurs d'unités, un sixième des techniciens de physique nucléaire peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne dans la limite

Article 4

—

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article L144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22

Code monétaire et financier

Les méthodes et modèles de notation du risque des entreprises d'assurance mentionnées au troisième alinéa sont transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article Annexe 1

—

La note attribuée est constituée par la moyenne des notes obtenues aux différentes épreuves notées selon les barèmes suivants : BAREME DE NOTATION DES EPREUVES PHYSIQUES POUR LES CANDIDATS DE SEXE MASCULIN A L'EMPLOI DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE ==

Article Annexe

—

Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points. 2° Barème de notation Les conditions de déroulement des exercices physiques sont définies par les règlements en vigueur dans les fédérations

Article ANNEXE

—

Article D4622-27-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 22

Code du travail

d'exploitation, visant à améliorer la qualité du service rendu dans le cadre de la réalisation de l'offre socle prévue à l'article L. 4622-9-1 ou des autres missions définies à l'article L. 4622-2 ; 4° Le constat d'un résultat net négatif et de la baisse

Article R4342-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 34

Code de la santé publique

la réalisation du bilan visuel, l'orthoptiste constate : 1° L'existence d'une des contre-indications listées par l'arrêté mentionné au premier alinéa du I, ou de toute autre situation ou pathologie nécessitant une consultation médicale ; 2° Une baisse

Article L631-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Code rural (nouveau)

produits agricoles livrés sur le territoire français est conclu sous forme écrite et est régi, dans le respect des articles 1365 et 1366 du code civil, par le présent article. 1° Au prix et aux modalités de révision automatique, à la hausse ou à la baisse

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