Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
induite en erreur sur les modalités d'exercice du recours hiérarchique en cours de contrôle et l'a donc privée de ce droit essentiel ; - le vérificateur n'a pas mis en œuvre de débat oral et contradictoire
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2717
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeb881f47e994feb26cd
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeb981f47e994feb26cf
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeb981f47e994feb26d1
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeb981f47e994feb26d3
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeb981f47e994feb26db
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26dd
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeba81f47e994feb26df
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeba81f47e994feb26e7
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeba81f47e994feb26e9
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aeba81f47e994feb26eb
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aebb81f47e994feb26f1
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aebb81f47e994feb26f7
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26fd
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26ff
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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6811aebc81f47e994feb2703
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb2705
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb2707
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.
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