l'arrêt attaqué, que la société Alu façades Bret a passé une commande de matériaux à la société Pilkington et a fourni à celle-ci une garantie de paiement consistant dans l'engagement de donner leur aval

à saisir la direction des ressources humaines par lettre du 28 février 2005, à déposer plainte et à être placée en arrêt maladie le 2 mars suivant ; qu'ayant contribué, avec l'aide d'un collègue et l'aval

constat préalable du respect de la destination de l'immeuble et de son harmonie, qu'en l'espèce, [ ] la destination de l'immeuble n'était pas respectée », la cour d'appel a estimé qu' « ainsi que l'[avaie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA) de Bretagne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Assurances vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, le docteur Z... a été assujetti au régime général de la sécurité sociale pour son activité de médecin examinateur de la CAVIR (devenue AVA

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 juin 2004), que trois aéronefs exploités par la société DPG (la société) ont subi des avaries

par la société Cameroon Shipping Lines (le transporteur maritime), la marchandise a été acheminée par voie terrestre aux diligences de la société Camatrans, jusqu'à Bonaheri ; qu'au déchargement, des avaries

Sur le premier et le second moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 13 juin 1990), que le bateau de la société Jet service ayant subi des avaries

dévêtir et s'était lui-même déshabillé avant de lui introduire le doigt dans le sexe ; bien qu'elle lui eût manifesté sa douleur, les faits s'étaient reproduits chaque fois qu'il la gardait ; il lui avalt

société Gauthier a formulé des réserves par télex auprès du transporteur maritime et l'a invité à participer à un examen contradictoire du conteneur et de la marchandise prévue par un commissaire d'avaries

[P] de lui adresser la somme de 92.310,30 euros au titre de l'aval qu'il avait donné sur 15 lettres de change.

A... n'avait jamais donné ni son aval ni sa signature pour sa candidature ; Attendu que pour déclarer l'ARS irrecevable en son recours en révision, le jugement relève que les parties admettent que le

. ; que l'effet a été présenté à l'aval du Crédit Agricole, banquier de Jean- Pierre B..., puis à l'escompte de la Banque Transatlantique ; qu'à l'échéance, cette dernière a obligé la société Continental