solde d'un montant de 17.250 euros ; qu'il sera donc alloué à Etienne Y... la somme de 40.051,91 euros, déduction à faire de la provision déjà versée ; "alors que si la responsabilité d'un tiers, auteur

30, 31 et 32 du nouveau code de procédure civile, ensemble les règles régissant la recevabilité de l'appel en garantie ; 2 / que les juges du fond auraient dû s'expliquer sur le point de savoir comment

Z... a sous-traité la commande à la société Manufacture de confection de Ligne et à Madame Z... exerçant son activité sous l'enseigne des Etablissements Z... atelier du clos de l'oiseau ; que M.

Z... qui le précédait sur la voie de droite et circulait dans des conditions identiques, démontrent que le prévenu qui, à la différence de M.

alors, selon le moyen : 1 / qu'avant de déterminer l'objet de la déclaration déposée au greffe, les juges doivent s'interroger au-delà de l'intitulé de la déclaration, sur les termes dans lesquels l'auteur

Dès lors que son parquet n'avait pas compétence pour examiner les questions concernant le commandement de la deuxième brigade commando, il décida de communiquer l'affaire au procureur militaire du commandement

Dès lors que son parquet n'avait pas compétence pour examiner les questions concernant le commandement de la deuxième brigade commando, il décida de communiquer l'affaire au procureur militaire du commandement

La société Roques et la société [E] [O], ès qualités, font le même grief à l'arrêt, alors « qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur

La demanderesse au pourvoi invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen commun de cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 juin 2023), la commune d'[Localité 4] (la commune) a confié des travaux de création de trottoirs, parking, places et zones piétonnes d'un boulevard à un groupement d'entreprises

de faits reprochés, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail auxquelles elle a ajouté une condition qu'elles ne contenaient pas ; 2 / alors que, en tout état

G... faisait fonction de chef de rayon, prenait des commandes, les transcrivait et avait la qualité d'intermédiaire entre la société De Dietrich et les Galeries Lafayette ; qu'il a même ajouté qu'à

doit être considérée, compte tenu de sa nature et de son origine, comme un préalable obligatoire à la saisine du juge, sans qu'il soit besoin que ce caractère ait été expressément mentionné par les auteurs

Sébastien C... qui indiquait avoir dû se rendre à [...]le 28 novembre 2011 pour y récupérer sa commande de 200 grammes d'héroïne livré par M.

la photographie litigieuse; qu'il a au demeurant reconnu avoir contacté Thierry Z... en vue d'un arrangement amiable; que l'infraction poursuivie lui est donc aussi imputable, en qualité de co-auteur

judiciaire ; que la participation de Harold Provost au jugement du 29 mai 1989 est le seul acte qui puisse lui être imputé en tant que juge consulaire ; qu'après avoir refusé de signer les bons de commande

la nécessité actuelle de préserver sa vie ; "alors, d'une part, que les parties civiles faisaient valoir, dans leur mémoire laissé sans réponse sur ce point, que B..., loin de se dénoncer comme l'auteur

Les Parties conviennent que Dakota devra fournir tous ces articles en respectant les conditions ci-après définies.