certaine pour représenter la société et la diriger ; que les investigations n'ont pas permis d'affirmer que la société ait subi un préjudice du fait de ces agissements ; que le chiffre d'affaires a augmenté

apportée, créée ou développée par lui, l'augmentation régulière et constante du chiffre d'affaires réalisé par lui établit le développement de la clientèle et justifie l'octroi d'une indemnité de clientèle

supplémentaire à livrer 11 fois par semaine sans augmentation du temps de travail payé pouvait être considéré comme une faute grave, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; alors,

Y... faisant état en juillet de chaque année de 18 jours de congés avant 1982 et de 23 ou 24 jours de congés à partir de 1982, la société aurait augmenté de 4 à 5 semaines la durée des congés payés de

connu, de 1987, sans caractériser les circonstances exceptionnelles qui auraient dû faire naître chez un banquier normalement avisé des soupçons sérieux sur une détérioration de la situation de son client

X... au jour de la signature du prêt, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'octroi de prorogations successives aboutissant l'augmentation de la dette de l'appelant plus de 1 250 000 francs,

intitulé "préparation de l'infomémo, approche des prêteurs et assistance au client jusqu'au closing", étant précisé : "une fois l'option retenue par le client, [E] préparera le matériel de présentation

éléments versés aux débats ainsi qu'au dire d'expert, le Tribunal constate que la société ERI a certes des clients communs avec ERTM, mais elle s'est tout de même forgée une nouvelle clientèle auprès

du chiffre d'affaires de plus de 50 % et bénéfices substantiels bien que les frais financiers aient augmenté et que la vie économique ait été fortement troublée- ; que faute de s'être expliqué sur ce

en garde contre le risque d'augmentation de la durée d'amortissement du prêt et contre les conséquences d'une augmentation sans limite des échéances, passée la durée initiale d'amortissement, le capital

de 26 % ; que cette augmentation atteint un chiffre de 32 % nettement supérieur à l'augmentation générale (20 %) du trafic du métro sur la même période ; que la sortie du métro côté impair se trouve à

occupait au sein de la société Biotral, quand il ressortait de ses énonciations qu'elle l'avait engagé le 2 avril 1997 moyennant un salaire égal à plus du double de celui qu'il percevait jusqu'alors, augmenté

A ce stade du raisonnement aucun élément déterminant dans le libellé du paragraphe ne permet de dissocier l'augmentation résultant des nouveaux clients et des nouvelles missions de la garantie de la clientèle

X... a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la bourse ; qu'à cette fin, la veille de l'augmentation de capital d'une société, il donnait à la caisse régionale de Crédit Agricole

De ces constatations et appréciations, caractérisant la transmission de l'activité et de la clientèle propres à la société ayant réalisé l'apport, la cour d'appel, qui en a déduit que l'acte d'apport en

qui forme une demande relative à l'indemnité de clientèle, de prouver qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle en nombre et en valeur ; qu'au cas présent, il ressort du contrat de

    La société requérante demande 19   041 euros (EUR) à titre du dommage matériel, en raison de son impossibilité de participer aux appels d’offre lui permettant de maintenir et d’augmenter

Groupon France, le seul co-contractant de sorte qu'elles sont constitutives de publicités au bénéfice des médecins et établissements souscripteurs des annonces qui cherchent, par cette opération à augmenter