AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Air Ile-de-France, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Unimetal, dont le siège est .... 4019 à Metz (Moselle), en cassation

au comité social d'administration, l'UNSA Fonction publique a obtenu deux sièges avec 12 voix et FO un siège avec 6 voix.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La République du Congo, dont le siège

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La République du Congo, dont le siège

l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2002), que la société Armatures du Nord a fait assigner la société Bésix devant un juge de l'exécution pour obtenir sa condamnation à lui payer les causes d'une saisie-attribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est à Troyes

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diesel hydraulique service, dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2000), que les consorts X... ont fait procéder, par acte d'huissier de justice, à une saisie-attribution

au comité social d'administration, FO a obtenu quatre sièges avec 42 voix.

Mme Chaja X..., demeurant ... (7ème) (BouchesduRhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel d'AixenProvence (14ème chambre), au profit de la société Italmoda, dont le siège

A la suite des élections des représentants du personnel au comité social territorial commun, ce syndicat n’a obtenu aucun siège.

saisi à cette fin par l'autorité administrative' ; C'est par une exacte application des dispositions de l'article sus visé que le premier juge a considéré que 'la requête du Préfet relève des attributions

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au comité social d'administration, l'UNSA Fonction publique a obtenu deux sièges avec 17 voix, et la CFDT un siège avec 15 voix.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La République du Congo,dont le siège

est [Adresse 2], 2°/ à la société Siel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, complétée par des écritures réceptionnées le 31 décembre 2024 Monsieur [P] [G] demandait au tribunal de : Annuler la saisie attribution pratiquée sur son