Y..." ; que le conseil de prud'hommes a également retenu cette attestation ; qu'en faisant état, à partir de cette attestation notamment, d'une situation de fait totalement antinomique avec le contenu

points, et étaient, contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, suffisamment précises et circonstanciées et appelaient à tout le moins une analyse - fût-elle succinte ; qu'en écartant lesdites attestations

valoir expressément la SARL Hôtel Renaissance dans ses conclusions, les dispositions de l'article 202 ne sont pas prescrites à peine de nullité ; qu'en conséquence, le juge ne peut pas rejeter une attestation

, en revanche, il apparaît que Saïd X... a transmis à sa compagnie d'assurances une attestation de Mme A... relatant la vente d'un téléviseur à Saïd X... pour la somme de 2 000 francs, or, M.

domicile à Auriol et avant de se rendre à l'agence, elle s'était rendue aux Milles à Spie Trindel pour y remettre des billet pour un match de football; que la MACIF a produit devant le tribunal une attestation

X..., a repris l'action en son nom ; Attendu que la société Cabinet Crotti fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en établissant une attestation fallacieuse, elle a trompé les époux Z... et leur a causé

anonyme invoquée par l'appelante ; que l'attestation du conseil de permanence, Me Z..., versée en appel, mentionnant que, contacté à son cabinet au cours de la semaine de permanence du 24 juin 2002, il

de cette rédaction, l'arrêt n'est donc pas motivé et contrevient aux dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en outre, la cour d'appel dénature les termes précis de l'attestation

rédigée le 31 mai 2021 par l'expert-comptable de la société [3] contredisait l'attestation rédigée par le directeur général de la société le 25 novembre 2019 selon laquelle les factures émises par [1]

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 mai 1994, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 12 000 francs d'amende pour établissement d'une fausse attestation

Z... soit une erreur de plume et que la cour d'appel ait, en réalité, fait référence à l'attestation de M.

[U] [L] ne produisait aucune attestation, ni aucun témoignage des personnes présentes lors de la réunion au cours de laquelle avait été effectué l'enregistrement litigieux était de nature à établir que

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre B... et de Michel Z... du chef d'établissement de fausses attestations

. ; que, au vu d'une attestation de livraison signée de l'acquéreur, le prêteur a versé les fonds au vendeur, lequel n'avait jamais délivré le bien ; qu'en conséquence de l'annulation de la vente, M.

payer à son ancien salarié les indemnités de rupture ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part la cour d'appel a retenu à tort l'attestation

-X... à leurs torts partagés, alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... soutenait qu'elle n'avait pas eu communication en appel des attestations versées aux débats par son mari à l'appui de sa

X... de janvier à juillet 1985 et à remettre à ce salarié l'attestation d'employeur destinée à la caisse primaire d'assurance maladie, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les disques de controlographe

faisant état d'une simple "relation" ou d'une "liaison" entre Mme A. et lui-même, ainsi qu'à relever, malgré la production de documents contredisant les attestations, que la preuve contraire, n'était