., et sa soeur, Mme Bernadette Y..., consenti à affecter et hypothéquer un bien immobilier lui appartenant en propre et dont Mme Emma X... avait l'usufruit ; qu'il a également adhéré à un contrat d'assurance

à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation ; qu'en matière d'assurance de groupe, l'obligation de conseil du banquier profite aussi

Alain et François Y..., les cautions adhérant à un contrat d'assurance groupe souscrit par le CEPME auprès de la société d'assurances AGF (l'assureur) ; que l'acte de prêt prévoyait que le risque de l'opération

que pour garantir contre les risques décès, incapacité de travail et invalidité le remboursement des prêts par elle consentis, l'Union notariale financière de crédit (UNOFI) a souscrit un contrat d'assurance

Y... a adhéré, le 22 novembre 1983, à un contrat d'assurance de groupe contre les risques de décès, invalidité et incapacité de travail, souscrit auprès de la compagnie "L'Abeille-Paix", et a rempli, à

Les emprunteurs ont demandé leur adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque afin d‘être couverts, chacun à 50 %, au titre des risques de décès, perte totale et irréversible d'autonomie

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté en 1989 auprès de la BNP Paribas (la banque), ont adhéré au contrat d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège est ..., agissant

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que le 26 septembre 1990, Mme X..., épouse Y..., qui exerçait une activité artisanale, a adhéré à une assurance de groupe souscrite auprès de

X... a, le 29 avril 1987, à Strasbourg, adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance, déclarant être en bon état de santé ; qu'ayant été placé

; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L.

; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L.

; 2°/ que l'article L. 132-5-3 du code des assurances, régissant les contrats d'assurance de groupe sur la vie, prévoit que l'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2019), [K] [D] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe, souscrit par la société Marseillaise de crédit auprès de la société Axa France vie (l'assureur

où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier ; qu'au sens de ce texte l'établissement de crédit, qui a souscrit à une assurance de groupe à laquelle adhère

correspondant à une évaluation approximative des commissions qu'il estimait lui être dues sur les primes exigibles au titre du deuxième trimestre de 1983 et afférentes aux polices d'assurances de Groupe

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un prêt que leur a consenti la Caisse fédérale du crédit méditerranéen (la banque), M. et Mme X... ont adhéré à l'assurance

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier en ses trois branches, tels qu'énoncés au mémoire et reproduits en annexe : Attendu que Mme X... a adhéré le 24 mars 1988 à l'assurance