B..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

SMABTP SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (assureur

[D] [W], domicilié [Adresse 5], 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-14.464

                                                      , venant aux droits de Covea Fleet, contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MATMUT, société d'assurance

- N° Portalis 352J-W-B7H-C22CA N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D ASSURANCES

APPELANTE : INTIMEE A TITRE INCIDENT La SA MATMUT, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse

DEMANDEUR Madame [R] [N] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR MATMUT [Localité 7] Société d’assurance

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

des Commercants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, agissant en la

[B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rémi MOUZON de la SCP Rémi MOUZON avocat au barreau de PARIS, toque : P0409 INTIMEE - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF société d'assurance

C... architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2021, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, représentée par Me Loubeyre, conclut, d'une part et par la voie de l'appel incident, à la

individuel, Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège MUTUELLE DE POITIERS Société d’assurance

plaidant Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître LEGZIEL, avocat au barreau d’Aix en Provence DEFENDERESSES [U] Société d’assurance

GENERALI IARD, Société STARSTONE INSURANCE, Mutuelle LA MACIF La MACIF Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 781 452 511 Dont le siège social se

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

du Bâtiment des travaux publics), société d'assurances mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur

Par courrier du 14 janvier 2025, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT, assureur de Madame [C] [I], a reconnu le droit à indemnisation de son assuré.