auxquels renvoie le d sont les parties qui ont signé l'engagement avec le donateur, rédaction qui exclut que le donateur, une des parties à l'acte, puisse être dans le même temps un des associés avec

dans le cadre de la dissolution de la SCI ; que lors de l'assemblée générale du 16 décembre 1991, au cours de laquelle la dissolution de la SCI a été décidée et chacun des associés s'est vu attribuer

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

qu'une substance présentée dans l'AMM comme un excipient, mais dont il est démontré qu'elle a un effet pharmacologique, immunologique ou métabolique propre sur l'organisme des patients lorsqu'elle est associée

X..., Y..., B... et A..., avocats, ont été associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée X... et associés, devenue X..., D... et associés (la SELARL), constituée entre M.

entre les associés de la SCTF et de la SSP avait conduit à la dissolution de ces sociétés, prononcée le 12 mars 2009 ; qu'en retenant que la mésentente autorisait le liquidateur à céder les actifs, la

; qu'est donc licite l'aval qui entre directement dans l'objet social, quand bien même il excéderait les limites de l'autorisation donnée du consentement unanime des associés ; qu'en l'espèce, la cour

[S], [X], de l'association Castellaras charges particulières et de la société Castellaras perennial, et l'avis de M.

X..., notaire honoraire, les revenus par lui perçus de 1991 à 1995 en qualité d'associé de la société civile professionnelle Jacques et Dominique X... ; que la cour d'appel (Amiens, 12 novembre 1998) a

X... de son intervention ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe et auquel s'associe M.

majoritaire, et était la mère des deux seuls associés, la cour d'appel, qui a présumé ainsi l'interposition de personne et n'a pas exigé que le demandeur à la nullité de l'enchère

X... aurait méconnu son obligation de loyauté et de fidélité en qualité de gérant de la société Lector Consulting & associés, après avoir pourtant admis que la société Lector Consulting & associés avait

En sa qualité d'associée égalitaire de l'entreprise, Mme W...

celles qui sont limitativement déterminées par la loi ; qu'il s'ensuit que constitue un pacte sur succession future prohibé, l'article 12 des statuts de la Caisse prévoyant qu'en cas de décès d'un associé

l'ASSEDIC de la région lyonnaise les prestations prétendument indues ; "aux motifs que Patrice Y... sollicite sa relaxe en soutenant qu'il a accepté les fonctions de gérant de la société FM et associés

concordantes pour déterminer le rôle exact d'Alain X..., n'a pas caractérisé des charges pesant sur lui et justifiant son renvoi ; "alors, d'autre part, que la complicité suppose l'intention de s'associer

Tennis club de la Cousinerie à Villeneuve d'Ascq ; que, ne pouvant assurer seul les activités en découlant, il a fait paraître un certain nombre d'annonces par voie de presse, soit dans la rubrique "association

unanime des autres associés.