A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 7 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats

Christine M..., dont le corps entravé par des cordelettes a été découvert le 16 octobre 1984 dans le cours d'eau de la Vologne, sur la commune de Docelles, une information a été ouverte le lendemain pour assassinat

: - Mme Christine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tentative d'assassinat

De plus, il est apparu que deux services de police et une gendarmerie avaient été informés de la probabilité de l’assassinat et même de l’identité des instigateurs présumés.

La Chambre des députés relaya à de nombreuses reprises l'information de l'assassinat et les déclarations subséquentes de ses membres.

et arrêt d'emprisonnement décerné le 12 septembre 2001 par Monsieur JUAN DEL OLMO GALVEZ, juge au tribunal central d'instruction numéro six de l'Audience Nationale pour séquestration terroriste, assassinat

Il fut séquestré pendant près de deux ans, puis assassiné après le paiement d’une rançon par la première requérante en 2003.

Attendu que l'appelante fait valoir qu'elle vivait en concubinage depuis de nombreuses années avec Monsieur Joseph B..., assassiné le 6 novembre 2004 à BONIFACIO et qu'un enfant, Dominique B..., né le

En 2000, la famille du requérant fut assassinée dans un contexte de violences entre gangs colombiens.

depuis son arrivée à l'hôpital ; que face à ses peurs, elle peut se mettre en danger, celle-ci ayant pu sauter de son balcon en croyant que des personnes venaient pour l'assassiner.

Le matin du 9 avril 1999, le Général Ibrahim Maïnassara BARÉ, Président élu de la République du Niger, fut assassiné à l’aéroport du Groupement Aérien National de Niamey.

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Noëlle, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 janvier 2001, qui, l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'assassinat

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 27 janvier 2000, qui, pour assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

pourvoi formé par : - ELECTRICITE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, du 17 mai 1995, qui, après condamnation de Jean-Jacques Y... pour tentative d'assassinat

Mehmet, 1)- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa requête aux fins

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, extorsion

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat,