X... a été engagé par l'Opéra de Paris le 1er septembre 1980, en qualité d'artiste de chant ; que par courrier du 5 mai 1991, il a été mis à la retraite au motif qu'il avait atteint l'âge prévu pour prétendre

d'Etudes pour le Développement des Entreprises situés 42 bis avenue de Saxe à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SARL Les Maîtres Parfumeurs et Sonovision, de la société Artifax

Les Maîtres Parfumeurs et Sonovision, de la société Artifax Company Establishment, de la société K-Seven Ltd. et de M. et/ ou Mme.

l'arrêt attaqué (Angers, 8 juin 1998), statuant après divorce dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre elle et son ex-mari, M.Joël Y..., d'avoir exclu le fonds artisanal

X... avait mis au bilan de la société un actif constitué par un fonds artisanal dont elle a admis la matérialité ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

Le Goff, artisan, s'est approvisionné en matériel électrique auprès de la société Tessier Electricité (société Tessier) pour un montant de 276 887,21 francs ; que la société Tessier l'a assigné en paiement

- Désignation des artisans - Désignation par l'Assemblée des Chambres de métiers.

de cession de titres en date du 11 avril 2001, la société Artifax Trading Limited, société de droit chypriote, (la société Artifax) a cédé à la société Suberdine Electronic Communication (la société Suberdine

Selon ce texte, tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que

temporaire partielle retenu par les experts, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur, et quand le rapport d'expertise relevait expressément qu'il "paraît clair que cet artisan

J... avait manqué aux règles de conflit d'intérêts pas plus qu'au code de bonne conduite de la banque ''qui n'interdit nullement de faire appel à des artisans accessoirement clients de la banque, pour

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 juin 1992), que l'URSSAF a délivré à Monsieur Y... des contraintes en recouvrement de cotisationd de sécurité sociale afférentes à une activité artisanale

nouveau métier, ce qu'il avait fait en devenant chef d'entreprise, a méconnu les termes du litige et notamment les conclusions d'appel par lesquelles il soutenait qu'il venait de s'installer comme artisan

garantie est opposable à l'assuré si elle a été portée à sa connaissance au moment de son adhésion à la police ou, tout au moins, antérieurement à la réalisation du sinistre ; qu'en affirmant que l'artisan

Y... artisan-brodeur a été licencié pour faute grave le 23 avril 1993 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié

à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que si le prévenu soutient qu'un contrat de sous-traitance régulier le liait à Sid Hamed Y..., artisan

parcours scolaire bilingue franco-arabe en Algérie, qu'elle maîtrise également la langue kabyle et qu'elle possède une expérience professionnelle et bénévole pertinente à travers la création d'ateliers artistiques

de l'artiste, n'incombent donc pas nécessairement à celui-ci, alors même que l'agent artistique serait son mandataire ; qu'ainsi, cette rémunération, au moins lorsqu'elle est versée par l'entreprise