tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables 127 Fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l' article

Article 75

—

-Par dérogation à l'article L. 454-47 du code des impositions sur les biens et services, les délibérations mentionnées au même article L. 454-47 au titre de l'année 2025 peuvent intervenir jusqu'au 31 décembre 2024. I. C.

Article Annexe II

—

LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE DÉPARTEMENT

Article Annexe I

—

Le calcul des années d'expérience se fait sur les bases suivantes (article 21 de la convention collective) - toute année de travail effectuée comme ingénieur ou cadre dans une entreprise liée à la convention collective nationale de la métallurgie, ou

Article L744-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

Lorsqu'une entreprise bénéficiant déjà de l'exonération prévue au présent article constate un franchissement de seuil d'effectif déterminé selon les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance lui fait

Article L5211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

I. – Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis : 1° Soit selon les modalités prévues aux II à VI du présent article ; 2° Soit, dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, par accord des

Article Annexe I

—

revenus des non-résidents 598 142 845 5 012 437,04 Impôt forfaitaire des très petites entreprises 25 755 800 215 833,60 Taxe de mise en circulation 1 020 450 114 8 551 371,96 Taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules 134 960 000 1 130

Article Annexe I

—

d'environnement pour le recyclage des véhicules 135 925 000 1 139 051,50 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 609 896 279 21 870 930,82 Redevance de promotion touristique 1 045 923 109 8 764 835,65 Taxe sur les licences de débit de boissons 58 130

Article 221-II-1/26

—

doivent, s'ils sont situés dans un système qui traverse le bordé du navire et si le passage et le joint de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites prescrites par la division 130

Article Annexe

—

la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Nombre Montant de la Alsace 998,40 95,618 € 998,40 166 570 € 109,96 10 061 € 109,96 18 611 € 16,20 1 482 € 16,20 2 709 € Aquitaine 787,50 73,384 € 787,50 130

Article Annexe I

—

de défiscalisation locale IS 7 513 447 326 62 962 688,59 Contribution supplémentaire impôt bénéfice société 3 905 021 710 32 724 081,93 Impôts sur les transactions 3 533 130

Article 65

—

versement du reliquat d'une période d'indemnisation, mais peut justifier, compte tenu des règles d'équivalence prévues au §8 ci-après : - De 910 heures travaillées dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ; - Ou de 130

Article 21

—

française et à l'Afrique occidentale française ; 2° Pour les textes antérieurs à leur transformation en Etats membres de la Communauté, la référence à l'un des territoires d'outre-mer qui ont accédé audit statut en application des dispositions des articles

Article 65

—

au versement du reliquat d'une période d'indemnisation, mais peut justifier, compte tenu des règles d'équivalence prévues au §8 ci-après : - de 910 heures travaillées dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage ; - ou de 130

Article Annexe I

—

Le calcul des années d'expérience se fait sur les bases suivantes (article 21 de la convention collective) : -toute année de travail effectuée comme ingénieur ou cadre dans une entreprise liée à la Convention collective de la métallurgie nationale, ou

Article 73

—

Les II, III et IV du même article 44 quindecies A s'appliquent à compter du 1er juillet 2024. D.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

droit. 121 Géographie. 122 Economie. 123 Sciences (y compris démographie, anthropologie). 124 Psychologie. 125 Linguistique. 126 Histoire. 127 Philosophie, éthique et théologie. 128 Droit, sciences politiques. 13 Lettres et arts 130

Article Etat B

—

persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 105 997 830 105 397 830 dont titre 2 1 899 506 1 899 506 Conseil et contrôle de l'Etat 552 751 667 548 746 912 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 310 130

Article Annexe II

—

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

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