CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

589 résultats pour « article R256-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6034993510aec685c621142f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

490 282 142 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012332 Représentant : Me Benoît RAMBERT (cabinet 2

Source officielle

Page 22 sur 30

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème Chambre

67f57399bbf04ef7857bd34b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PROLINAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R259 DEFENDEURS DIRECTEUR DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19230bcdc6046d47534ce6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CONDAMNER la société à verser à l'US [2] [3] de [Localité 2] 1'000€ à titre de provision sur dommages et intérêts, outre 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631c5448f63659ca90a5ea

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Sur l'article 700 du code de procédure civile Et considérant que la société ESPA et M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les parties intimées invoquent les articles 8-1 et 8-2, ainsi que l'article 7-2 du Règlement pour retenir la compétence des juridictions françaises.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0eef0ab73d7c90739f11

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

L'article 43 § 2 du TFUE lu en combinaison avec les articles 39 et 40 § 1 and 2 du TFUE et à la lumière de l'arrêt Zuckerfabrik Jülich II de la CJUE du 27 septembre 2012 (ECLI:EU:C:2012:591) doit-il être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162986e201c88caf8c4e17e

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Elle estime que seul l'article 24 du contrat est applicable aux dommages en cause et que l'article 30 est inapplicable puisque les sacs ont été vidés de leur contenu, ce qui a généré des frais qui constituent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc957

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732e82cdc6046d47653ca5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mesure d'expertise dans les conditions et sur le fondement de l'article L. 142-10-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANT **************** Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca678fe9b99050f05809f4

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Muriel VASSAIL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

. - [V]-[P]-[C]-[N] pris en la personne de Maître [F] [N], Mandataire Judiciaire ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS VALCO [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd929351

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, relaxe ou acquittement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63e413ef607c90ab6710

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

II/ PRÉTENTIONS DES PARTIES 14-Aux termes de ses conclusions (n°2) notifiées par voie électronique le 23 mai 2022 la société Toneleria demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1231 et suivants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

627b55e676c5d9057df80204

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

3 et 5 de l'article 1520 du code de procédure civile » et enfin, un dispositif.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c166e2d0c6fcb0c3cb58

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[B] à leur payer la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile relativement à la procédure d'appel outre une somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243bb1217cad6c01648f4

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[S], limitant d'ailleurs l'augmentation à la seule carrière de [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163964a5fe465b53b77f530

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

plaidant pour BIRD & BIRD INTIMÉE La société MINET, SA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MOREAU

Source officielle