AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives
69f0a34acdc6046d47d4f9eb
20 avril 2026
20 avril 2026
[O] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
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Procédures collectives
69f0a369cdc6046d47d4fc9e
20 avril 2026
20 avril 2026
et faire toutes observations sur la demande, suivant une ordonnance rendue en date du 13 février 2026, et conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du Code de Commerce.
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