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[C] [S], -sursis à statuer sur le surplus des demandes des parties et réservé les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Madame CC..., cadre de santé en service au moment des faits, indiquait avoir eu un contact avec le pavillon dans la nuit dans un créneau situé entre 22 heures et 22 heures 30.

Maurice X... à lui payer la somme de 4000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. A l'appui de ses demandes M.

(D322), and indeed those of V. or C.

prévues à l'article R. 181-45 (…) ».