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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613720facd580146773eff8b

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1989, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773effc6

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Jean-André demeurant Lotissement La Bergerie à Etoile sur Rhône (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effc9

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Bertrand demeurant ... à Albert (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effec

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean-Claude demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effed

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de L'ENTREPRISE GENERALE D'ASSISTANCE TECHNIQUE -EGAT-, dont le siège social est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773efff0

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Léone demeurant ..., 2°/- Madame VINCENT Y... demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773efff1

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

prud'hommes du Havre, au profit de la société anonyme BATAILLE, dont le siège social est Rue Bertin à Notre-Dame de Gravenchon (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773efff2

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Sylvie demeurant ... à Brou (Eure et Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f001a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

(Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0021

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

(Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0024

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de la société LES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0025

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de la société LES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0052

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0053

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Lot), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0054

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Albert demeurant Chateau des Aubrettes à Puget / ARGENS (Var, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

613720fccd580146773f005b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0081

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

(Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b1

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

(Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00de

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents :

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CC

soc

613720fdcd580146773f00e4

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Saïd demeurant ... sur Seine (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

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