871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

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871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

Selon l'article 454 du même code, 'le jugement est rendu au nom du peuple français.

dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 789 875 812 (S.E.L.A.R.L.

limitée aux litiges dont la connaissance appartient quant au fond à la même juridiction, conformément à l'article 875 du code de procédure civile ; que la désignation de Monsieur [G] en qualité de mandataire

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société LECAPITAINE demande au tribunal : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles

L. 145-5 du code de commerce. 2.

11011193 et 1194 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.