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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

68e55d6a0e2901d10fa3ac52

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DBYC-W-B7I-LEYT AFFAIRE : [I] [S] C/ [F] [C] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, statuant à juge unique conformément à l’article

Source officielle

Page 22 sur 2826

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TJ

Chambre 7/Section 1

668c2896894f7f4d2e08d419

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd3074cdc6046d471e766c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Commune [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67816cf76d34da2cbdcd87f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier, et au prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67816cfa6d34da2cbdcd88ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier, et au prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb2ffbb79e8fd3d2f2c4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

exercice, le cabinet PONCELET [Adresse 4] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63ec

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a9228119c9031f69d0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e1fb9f94e98464d8f67

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 274 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bd393cdc6046d472c3136

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET : Monsieur [M] [V] [D], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles

Source officielle
TJ

Première Chambre

67042b338d5cd4a875924e35

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 03 Octobre 2024 Madame DURIGON, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56466bbf04ef7857b9d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

C/ Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca647251e2b242563e4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Novembre 2023, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a4391

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Selon l’article 812, le président du tribunal est saisi par requête lorsque les circonstances exigent que la mesure ne soit pas prise contradictoirement.

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TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f499acdc6046d477b0781

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle HILPERT, première vice Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

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TJ

Chambre 5/Section 2

69d0017fcdc6046d470453b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Jérémie DILMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Grégoire AMAND, Vice-Président statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article

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TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba25

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président , statuant à juge unique conformément à l’article

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dc0

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

si Madame D... satisfait aux conditions prévues pour l'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des Avocats et si elle doit être inscrite sur la liste du stage dans les conditions prévues aux articles

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TJ

4ème Chambre civile

66fc4def134fd24f9cc85b50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.

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TJ

2ème Chambre civile

68e88b943ea43407b9fbc20c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier Vu les Articles

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