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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e37c25a97f0381f5389
18 février 2014
18 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20d
6 octobre 2009
6 octobre 2009
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Août 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2009, en chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db04
4 avril 2011
4 avril 2011
président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0
20 juin 2011
20 juin 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61624a7fa68110eae5b69001
15 avril 2014
15 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
616294d7db5ccebfe3f3a669
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750faf
27 mars 2013
27 mars 2013
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2013, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3c
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 JUILLET 2008, en audience publique, Monsieur Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Chantal CABAT, Présidente Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a845
13 mars 2007
13 mars 2007
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Chantal RIVOIRE, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72a
14 février 2011
14 février 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e321
27 juin 2011
27 juin 2011
président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielle1re Chambre A
6162a31d36ab09eb9a2fd79e
4 juin 2013
4 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a99a
20 mars 2012
20 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61637730f6919f4eda2c3827
8 février 2011
8 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bade
25 mars 2008
25 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf5
22 mai 2008
22 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme COUX, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
69c58b4dcdc6046d47142fd6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, ❖ FAITS ET PROCEDURE Suivant exploit du 17 juillet 2025, la société BPCE ASSURANCES IARD a fait assigner
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