701, ALINEA 3, DU CODE CIVIL" ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE EXACTEMENT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 701 DU CODE CIVIL NE PERMETTENT PAS AU PROPRIETAIRE DU FONDS DEBITEUR D'UNE SERVITUDE DE

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'article 682 du Code civil reconnaissant au propriétaire d'un fonds

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu que, pour décider que les fonds de Mmes B... et X..

16 et 783 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en énonçant que les arguments invoqués par les consorts E... tenant à l'ampleur des travaux nécessaires

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 1996), que

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

682 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sauveur D..., demeurant anciennement ...

III ET A TITRE ENCORE PLUS SUBSIDIAIRE : -8°) par référence à l'article 682 du Code Civil, fixer à la somme de 154.750 euros le dommage résultant de l'institution de la servitude et condamner Monsieur

terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article

Y... à ménager sur sa parcelle un passage permettant l'accès à la parcelle de Mme Noëlle Z..., AUX MOTIFS QUE selon les articles 682 et 683 du Code civil, que le propriétaire d'un fonds enclavé est en

DE L'ARTICLE 684, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, AU PROFIT DES ARTICLES 682 ET 683 DU MEME CODE AU MOTIF QUE LE FONDS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS SAINT PIERRE A FAIT L'OBJET DE DEUX VENTES SUCCESSIVES

QU'EN DEDUIRE LA NULLITE DE L'ENQUETE COMME LE LUI DEMANDAIENT LES DEMANDERESSES AU POURVOI ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DES ARTICLES 35 ET 36, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, APPLICABLE A LA

[AY] et [HZ] [N]-[R] demandent en dernier lieu à la cour de : Vu les dispositions des articles 682, 683 et suivants du code civil, Vu les règles d'urbanisme applicables aux parcelles cadastrées à

683 du code civil et au besoin de celles de l'article 648 lire 684 du même code si, comme le soutiennent les intimés, l'enclave alléguée provient de la division d'un même fond " (arrêt p. 3) ; 1) ALORS