PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l'article 659 du CPC : * le 16 décembre 2024, CNBF assigne la société ART ET BOISERIE devant

BORDEAUX INTIMÉE : [P] [C] née le [Date naissance 3] 1984 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Non représentée, assignée par procès verbal en recherches infructueuses (selon l'article

659 du CPC S.N.C.

Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SARL ASSURANCES ACTIFASSUR ET PATRIMOINE, dont le siège social est 10 rue du Colisée 75008 Paris - RCS B 789149689 assignée selon les modalités prescrites par l'article

Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Société INNO 59 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] -En liquidation judiciaire- Déclaration d'appel signifiée le 04 juin 2015 (Article

HOTEL assignée le 14.11.2011 à personne habilitée à la requête de la SAS QUALICONSULT ET LA SOCIETE QUALICONSULT SECURITE, t [Adresse 7] défaillant Monsieur [S] [U] assigné le 12.10.2011 par PV article

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

450 du CPC.

450 du CPC.

modalités de l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avocat. 5/ Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 21] à [Localité 15] non régulièrement assigné. 6/ La S.A.

Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL BATIMENT A-Z RENOV, dont le siège social est 2 rue Dupont de l'Eure 75020 Paris - RCS B 817578081 assignée selon les modalités prescrites par l'article

Madame [G] [R] et Monsieur [S] [T], régulièrement assignés respectivement selon les modalités de l'article 659 du CPC et à domicile, n’ont pas comparu et ne sont pas fait représenter.

INTIMES Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7], Turquie Non représenté (Signification de la déclaration d'appel en date du 09 novembre 2021 - PV article

BUS PARADISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, assignation au titre de l'article 659 du CPC le 20.05.2021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

DEFENDEUR : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 17] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée par procès verbal de recherches infructueuses (article

[X] [O] assigné conformément aux dispositions de l'article 659 du cpc) Par jugement en date du 26 septembre 2012 le tribunal de grande instance d'Arras a : -déclaré l'enfant [T], [Y], [B], [R

659 du CPC ; La SCI L'OUSTALADO a fait édifier deux immeubles et un marché tous corps d'état a été passé avec l'EURL JBH CONSTRUCTION le 5/04/04 et un contrat de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet

de Me SOLA Michèle Avocat (A133) et comparant par Me Herné Pierre Avocat (B835) ET : Mme [I] [K], divorcée [H], demeurant 4 rue de la Vega 75012 Paris assignée selon les modalités prescrites par l'article