LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 7, 1o et 3o de la loi du 3 août 1995, sont amnistiées, lorsqu'elles ont été commises

pourvoi par elle formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation prononçant sur son maintien en détention provisoire jusqu'à comparution devant la juridiction de jugement, est devenu sans objet ; Vu l'article

d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 4 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a maintenu en détention provisoire ; Vu l'article

Sur les demandes de condamnation formées par la société CRESUS Au visa des articles 606, 1719, 1720 et 1755 du code civil, la société CRESUS soutient que la société LE VEILLEUR DE PIERRE est tenue au

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, soulevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 608 et 776 du nouveau Code de procédure

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Vu les articles 214 et 215, ensemble l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que X...

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 4 et 29 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que le renouvellement du bail commercial s'opère aux clauses et conditions

comme une telle dérogation, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que la bailleresse n'était tenue qu'aux grosses réparations de l'article

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 décembre 2005, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution de peine ; Vu l'article

sortir ; Attendu qu'il résulte d'un acte de levée d'écrou que Yassine X... a été libéré le 13 novembre 1997 et expulsé du territoire français; que son pourvoi est ainsi devenu sans objet ; Vu l'article

d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 12 septembre 1989, qui, dans une procédure d'extradition, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article

R. 145-35 du Code de commerce issu de le loi susmentionnée énonce que « ne peuvent être imputés au locataire (…) les dépenses relatives aux grosses réparations mentionnées à l’article 606 du code civil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile, le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile, le