596 du code de procédure civile a été respecté.

Il convient néanmoins de rappeler que le recours en révision n'est ouvert, en application des dispositions de l'article 595 du Code de procédure civile, que si la fausse pièce a été décisive.

Benoît X... de bénéficier d'un bail conclu dans le cadre de l'article L. 416-5 du Code rural par application de l'article 832-3 ancien du Code civil ; AUX MOTIFS QUE l'article 832-3 du code civil dans

595 du Code de procédure civile, 1.

Saint-Pierre devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence sur le fondement de l'article 595 du code de procédure civile aux fins de rétractation d'un arrêt rendu par elle le 6 mai 2011 dans une instance en

595 alinéa 2 du Code civil impose le concours de l'usufruitier et du nu-propriétaire alors que Melle B... était usufruitière, enfin en ce que l'article 815-3 impose l'accord de chaque coindivisaire pour

Dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2020, la société Atem LLC demande à la cour de : Vu les articles 593, 594, 595, 596, 598, 600, 601, 602 et 693 du Code de procédure civile ; Vu l'article 3 du

S... et au [...], AUX MOTIFS QUE « Selon l'article 595 alinéa 4 du code civil, l'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural.

- SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS EN RÉVISION : L'article 596 du code de procédure civile dispose : 'Le délai du recours en révision est de deux mois.

450 du code de procédure civile

596 du code de procédure civile ; Attendu que M.

[V] fondé sur les articles 593 et suivants du code de procédure civile et visant à obtenir la révision de sa condamnation à payer des intérêts civils, en ce que ces articles du code de procédure civile

En application de l'article 595 du code de procédure civile, « Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

595 du code de procédure civile : "Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

MOTIFS Attendu que la société SMA SA, nouvelle dénomination de la société Sagena, fonde expressément son recours en révision sur les 1o et 4o de l'article 595 du code de procédure civile qui ouvre ce

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et le condamne à verser à M.

de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de M. 

[D] soutient encore qu'aucun des cas d'ouverture à révision énoncés par l'article 595 du code de procédure civile ne serait ouvert.