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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01709

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 octobre 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01710

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 octobre 2017, qui a prononcé sur une réduction de peine supplémentaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01845

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 août 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01407

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 novembre 2017, qui, a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01513

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

. , contre le jugement du tribunal de police de BOBIGNY, en date du 27 octobre 2017, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02527

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Z..., contre le jugement du Tribunal de police de BLOIS, en date du 5 février 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02543

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 12 février 2018, qui a prononcé sur sa requête en incident contentieux ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00430

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02105

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

décembre 2018, qui, pour stationnement gênant, l'a dispensé de peine ; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01420

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 décembre 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01416

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 décembre 2018, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02215

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01125

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 17 octobre 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01126

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 octobre 2018, qui a prononcé sur une réduction de peine supplémentaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01128

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2018, qui, pour évasion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00548

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

O..., contre le jugement du tribunal de police de LILLE, en date du 3 avril 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00619

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 6 juin 2018, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00654

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 2018, qui a prononcé sur une demande de réduction de peine supplémentaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00657

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

l'application des peines de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 septembre 2018, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00354

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2018, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

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