mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué

de l'autorité publique, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

OCTOBRE 1966, QUI, POUR STATIONNEMENT ILLICITE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10 FRANCS LA COUR, VU LE MEMOIRE TIMBRE SIGNE PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 346 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 485 ET 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE

même Code, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision

COUR lors des débats, du délibéré, Président : : Mademoiselle C..., Monsieur D..., lorsdu prononcé de l'arrêt, Président : Madame E..., par application combinée des articles

celle prononcée le 30 août 1996 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

condamné à une amende de 4 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

résulte de l'article 485 du Code de procédure pénale qu'il peut être donné lecture d'un arrêt par l'un des magistrats qui l'a rendu et même en l'absence des autres juges, l'arrêt attaqué n'indique pas

130-1, 132-1, 132-19, 132-47 et 132-48 du code pénal, ensemble les articles 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

requête en relèvement d'interdiction du territoire français et en dispense d'exécution de la contrainte par corps ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

1382 du Code civil, des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué fixe le montant des indemnités réparant le préjudice

Code pénal, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a débouté Karem Y... de l'appel interjeté par lui d'un jugement l'ayant déclaré coupable de

319 du Code pénal, violation des articles R. 11-1, R. 232-2°, R. 10 alinéa 6, R. 232, R. 266-4° du Code de la route, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, pour rejeter l'exception de bonne foi soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne

[D] et ne mentionne ni les infractions concernées, ni les textes de lois fondant la poursuite ; que l'arrêt attaqué doit être annulé pour violation de l'article 485 du code de procédure pénale. » Réponse

L. 2 du Code de la route, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de délit de fuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges