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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Michel TORNE AMPLE pour blessures involontaires
613725b6cd5801467741ffae
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Michel TORNE AMPLE pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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613725d0cd58014677420b68
8 novembre 1994
8 novembre 1994
sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu l'article
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6079a7ea9ba5988459c4b583
20 juillet 1983
20 juillet 1983
TRAVAILLEURS, L'A CONDAMNE A 5 000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE DES MESURES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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613725cecd58014677420a74
30 novembre 1994
30 novembre 1994
involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137253dcd5801467741c1cf
18 mai 1992
18 mai 1992
L. 1er I et II du Code de la route et 319 et 320 du Code pénal ; qu'en l'espèce, l'exposant n'ayant été déclaré coupable que de l'infraction à l'article L. 1er 1, alinéa 1 du Code de la route, la cour
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61372558cd5801467741cea6
7 juin 1988
7 juin 1988
concernant la sécurité des travailleurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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çant sur les intérêts civils dans une procédure suiviec/Aïda A
6079a8459ba5988459c4c45a
3 août 1987
3 août 1987
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, R. 26 et suivants du Code de la route
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613724e5cd5801467741949b
22 octobre 1987
22 octobre 1987
d'amende pour la contravention et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant une durée de huit mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6079a8829ba5988459c4dae9
10 mars 1965
10 mars 1965
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, R 25 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE
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61372548cd5801467741c72d
10 octobre 1991
10 octobre 1991
qui prohibe un tel cumul ; "qu'au surplus, le cumul entre les peines correctionnelles sanctionnant les infractions à la réglementation en matière de sécurité des travailleurs et celles prévues par l'article
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éesc/T. et G
613724fecd5801467741a148
10 février 1987
10 février 1987
des parties civiles irrecevables en leur action devant les juridictions répressives ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372520cd5801467741b2c5
20 décembre 1990
20 décembre 1990
involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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61372534cd5801467741bd2b
21 mars 1989
21 mars 1989
trois mois d'emprisonnement avec sursis et s'est déclarée incompétente pour se prononcer sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8989ba5988459c4e25f
14 novembre 1972
14 novembre 1972
LA COUR, VU LES MEMOIRES EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE
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6079a8b19ba5988459c4e9b5
28 janvier 1975
28 janvier 1975
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 173 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, 159 ALINEAS 1 ET 4 DU DECRET DU 8 JANVIER
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6079a83d9ba5988459c4c348
16 juillet 1987
16 juillet 1987
COUR, Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079b2029ba5988459c551ca
15 juin 1972
15 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU' AUX TERMES DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES, LORSQUE L' ACCIDENT OU LA BLESSURE DONT
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61372574cd5801467741de1d
7 décembre 1994
7 décembre 1994
deux amendes de 2 500 francs chacune, et a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 18 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613724facd58014677419f42
30 octobre 1990
30 octobre 1990
son permis de conduire pendant 3 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372520cd5801467741b2d8
29 janvier 1991
29 janvier 1991
avec sursis pour délit de blessures involontaires et 1 500 francs d'amende pour infraction au Code du travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
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