L. 641-9 I du code de commerce, dans sa version applicable à l'espèce, de l'article 2288 du code civil, et de l'article 1234 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance

Sur la condamnation solidaire, il rappelle aux visas de l’article 849 du code de procédure civile et de l’article 2288 du code civil, l’obligation pour la caution de payer la dette du débiteur en cas de

faire déclarer sa dette envers la banque éteinte ; - qu'elle n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de M [Y], en exécutant l'obligation contractée à l'égard de la société HSBC conformément à l'article

1103, 1104, 1199, 1344-1, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, Vu l'ancien article L. 341-2

Sur le fondement de l’article 2288 du code civil, il expose que par acte du 20 août 2008, Monsieur [R] [K] s’était porté caution du remboursement du prêt de 60 000 euros accordé à la société Café Burq

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS

, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a assigné Monsieur [J] [Q] à comparaitre devant les Président et Juges du Tribunal de commerce de RENNES le 24 juin 2025 pour s'entendre : Vu les dispositions de l'article

1103 et 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 512-4 et L 511-21 du Code de Commerce.

[H] à payer à la Banque Populaire la somme de 36.756,38 euros outre intérêts légal du 16 février 2024, jusqu'à parfait paiement, conformément aux dispositions des articles 2288 et suivants du code civil

Par acte de commissaire du 06 août 2024, la société SCI LORIBE a assigné Monsieur [U] [C] devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE au visa des articles 1728, 2288 et suivants du code civil, et demande

Elle en demande le remboursement au visa des articles 1902 et suivants du code civil.

Les dispositions de l'article 2288 du code civil énoncent que : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance

Par cet acte, le CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des Articles 1101 et 1103 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1313 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles

Par conclusions déposées et notifiées le 14 novembre 2019, la Lyonnaise de banque demande à la cour, vu les articles 2288 et suivants du code civil de rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions

Sur les demandes à l'encontre de la caution : L'article 2288 du Code civil, celui qui se porte caution d'une obligation s'engage envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y

Sur la demande principale La société CIC fonde ses prétentions sur l'article 1103 du code civil.

des articles 2288 et suivants du code civil, et tous autres moyens de fait et de droit à déduire ou suppléer s'il y a lieu

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [H] [Q] nous demande, *Vu l'article 873 du code de Procédure civile, *Vu les articles 2288 et suivant du code civil, *Vu l'article