examen, qu'il était mis en examen des chefs suivants : "courant 1995, notamment à Challans, à l'Ile-d'Yeu, et en tout cas sur le territoire national, infraction à la législation sur les stupéfiants, articles

septembre 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis : Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

date du 14 octobre 2005, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X... sera donc déclaré coupable de ce chef de prévention ; "1°) alors que l'article 222-33-2 du code pénal incrimine le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet

d'emprisonnement avec maintien en détention et 50 000 euros d'amende, et a prononcé des mesures de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, C...

Infraction prévue par les articles 222-27, 222-22 du Code pénal et réprimée par les articles 222-27, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48-1 AL. 1 du Code pénal LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-

condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et a prononcé la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

saisis, et l'a condamné à diverses peines complémentaires, dont la publication par extrait de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

331 alinéa 2, ancien du Code pénal ; que l'article 222-22 nouveau du Code pénal qui réprime l'agression sexuelle qu'il définit comme "une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agression sexuelle

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-44, 1, 131-26, 131-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

568 du Code de procédure pénale ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 17 décembre 1998 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222

européenne des droits de l'homme et 591 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 222-20-1 du code pénal et de l'article 593, alinéa 1er, du

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour renvoyer Philippe Y... devant la cour d'assises