A OPPOSE LE 7 FEVRIER 1968 PUIS LE 9 AVRIL 1970 LA DECHEANCE QUADRIENNALE ; QU'AINSI, A LA DATE DU 1ER JANVIER 1969, LES CREANCES DE LA SOCIETE RATTACHEES AUX ANNEES 1957 ET 1958 N'ETAIENT PAS ATTEINTES

, 1962 et 1961.

DU 15 NOVEMBRE 1967, PUBLIEE PAR LE DECRET NO 69 - 31 DU 25 MARS 1969 ; VU LA CONVENTION DE VIENNE DU 18 AVRIL 1961, SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES, PUBLIEE PAR LE DECRET NO 71-284 DU 29 MARS 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 E ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,17 DES DISPOSITIONS GENERALES MODIFIEES PAR L'AVENANT DU 25 MARS 1963 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES

Y... obtienne du séquestre la restitution des actions à nantir, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1960 du Code civil; alors, en outre, qu'en s'abstenant

; Vu la loi d'orientation fonciere du 30 decembre 1967; Vu le decret du 2 juin 1969; Vu le decret n. 68-838 du 24 septembre 1968; Vu le code general des impots; Vu l'ordonnance du 31 juillet

A la date de sa naissance soit le 10 juin 1960, ce sont les règles de code civil qui s'appliquaient à Madagascar, ce pays ayant accédé à l'indépendance le 26 juin 1960.

14/07/1964 Beograd   27068/12 Vukica JEVGENIJEVIĆ 09/06/1949 selo Rosica             27070/12 Živojin ĐORĐEVIĆ 16/08/1950 selo Šavrane   

Christian X... la période comprise entre le 1er janvier 1964 et le 6 février 1967 en dépit de l'interruption de fonction au sein de cette société du 1er septembre 1966 au 6 février 1967, au motif qu'un

De Stefano D’Ogliastro 26/05/1963 Mariella De Stefano D’Ogliastro 13/05/1966 Marina De Stefano D’Ogliastro 03/11/1968 Miglino Franco Ogliastro Cliento 03/10/2018   4 000 euros alloués à M.

1960   Joncho HRISTOVSKI 1966   Stojanka JORDANOVSKA 1960   Mirjana STOJANOVSKA 1964   02/05/2025 13/03/2025 750 120     40791/23 13/11/2023 (4 applicants) Lepa ILIEVSKA

. 1964 ET 1965 A NOTIFIE LE 22 DECEMBRE 1966 A LA SOCIETE QUI LES A ACCEPTES LE 20 JANVIER 1967, UNE SERIE DE REDRESSEMENTS DES BASES DESON IMPOSITION A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DE CES EXERCICES

İzmir   Serkan CENGİZ   72853/10 02/12/2010 Gürsel ŞEN 10/04/1961 İzmir   Serkan CENGİZ   72857/10 02/12/2010 Nazmi YILDIZ 01/05/1962 İzmir   Serkan CENGİZ   72866/10 02/

  43266/13 21/05/2012 Asya ÜLKER 24/11/1963 Istanbul   İnan AKMEŞE Article 5 § 4 de la Convention   43267/13 21/05/2012 Muhdi ÖZTÜZÜN 01/03/1964 Batman   İnan AKMEŞE Article  

2 § 1, 3-1, 26 et 28 de la convention internationale des droits de l'enfant, l'article 13 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966, l'article 1er

DES 29 JUIN ET 8 OCTOBRE 1965, AINSI QUE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE DU 6 JANVIER 1966; QUE CETTE NULLITE ENGLOBE NECESSAIREMENT, EN RAISON DE L'UNITE DE LA PROCEDURE, RESULTANT

DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 23 NOVEMBRE 1961, BULL 1961, II, N° 793 (2°), P 554 ; 22 MAI 1963, BULL 1963, II, N° 366, P 273 ; 28 NOVEMBRE 1963, BULL 1963, II, N° 775 P 579 ; 9 MARS 1965, BULL

Józsefné GULCSIK 1945 Árpád Gáborné HEGEDÜS 1948 Rita Veronika HORVÁTH 1964 Péter Gusztáv ISTENES 1941 Kálmánné JUHÁSZ 1946 Tiborné KORNÉL 1938 Marcell MEZEY 1966 Éva Marianna NAGY-CSERNA 1961 Jánosné