non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième moyens de cassation, pris de la violation des articles

174 et 609-1 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 174 et 609-1, alinéa 2, du code de procédure pénale : 18.

248 DU CODE CIVIL, QUI ETAIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, A ETE ABROGE PAR L'ARTICLE 174-II DU DECRET 72-788 DU 28 AOUT 1972; ATTENDU, D'AUTRE PART,

omettant de prononcer l'annulation de cette pièce et de toutes autres se fondant également sur ces renseignements illicitement recueillis, la chambre de l'instruction a méconnu ses pouvoirs" ; Vu l'article

ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juillet 2025, agissant en vertu des articles

. ; Sur le moyen relevé d'office qui est préalable, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27

COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation proposé par le procureur général et pris de la violation de l'article

171, 173, 173-1, 174, 175, 179, 385, 206, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article préliminaire du même code, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 174, 385, 802 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 02 décembre 2024, agissant en vertu des articles

ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 02 décembre 2024, agissant en vertu des articles

du 10 juillet 1991 et des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, l'article 176 de ce décret prévoyant que la décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Résumé

174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants

parties présentes à notre audience du 14 mars 2008 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2008, puis prorogée au 11 avril 2008, Vu les articles

157, 160, 162, 170, 172, 173 et 174 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale et excès de pouvoir ; "en ce que, après

après avoir entendu les parties présentes à notre audience publique du 15 Mars 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 03 Avril 2023 : Vu les articles