Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a167c20cdc6046d4710763c
26 mai 2026
26 mai 2026
barreau de DIEPPE Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c2bcdc6046d47107a28
26 mai 2026
26 mai 2026
barreau de ROUEN Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c2ecdc6046d47107b33
26 mai 2026
26 mai 2026
barreau de ROUEN Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c23cdc6046d4710774f
26 mai 2026
26 mai 2026
barreau du HAVRE Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6a167c26cdc6046d4710782d
26 mai 2026
26 mai 2026
21, 392,913,914 et suivants, 915-3 du Code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du Code de procédure civile, issus du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant
Source officielleChambre Sociale
6a167c28cdc6046d47107942
26 mai 2026
26 mai 2026
barreau du HAVRE Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f0ba53ea6533065f551e16
4 avril 2025
4 avril 2025
et 2038 ; condamne l'[7] à rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine les coûts des séjours relatifs aux dossiers n° 1479, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539,
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55223cdc6046d4770317a
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46334
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74bc07170de10e46403
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe756c07170de10e466c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69669dcecdc6046d472dbb7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielleChambre sociale 4-5
69df1c90cdc6046d474757bb
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 3] Représentant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 - N° du dossier E000EM1G INTIMEE *************************** Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d6ccdc6046d4768565b
15 avril 2026
15 avril 2026
[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 208 INTIME *************************** Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d6fcdc6046d476857f0
15 avril 2026
15 avril 2026
Localité 3] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 INTIMEE *************************** Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310fbcdc6046d47a7415e
16 avril 2026
16 avril 2026
MODERE LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS, vestiaire: E2 INTIMEE *************************** Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310fecdc6046d47a74237
16 avril 2026
16 avril 2026
Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 INTIME *************************** Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-3
69e31101cdc6046d47a742cf
16 avril 2026
16 avril 2026
Algerie de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 INTIME *************************** Vu les articles
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1cd0cdc6046d47e01a66
6 mai 2026
6 mai 2026
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Tiphaine PUZIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE *************************** Vu les articles
Source officiellePage 22 sur 2141