5 1, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1 et suivants, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

144, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de Jean-Michel X... ; "aux motifs, notamment, que "( ..) sur la durée de

complète de la lèvre, le Tribunal a violé par fausse application le texte précité, ainsi que le chapitre III du titre I de ladite nomenclature et l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale;

144, 145, 592, 593 du Code de d procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention de l'inculpé ; "aux motifs que si l'inculpé s'est présenté spontanément devant

L. 141-1 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient la qualification d'accident du travail au seul motif que le malaise était survenu aux temps et lieu travail, en l'absence

144, 145, 146 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée rejetant la demande de mise en liberté de Y.

[D] [Q], au titre de sa maladie professionnelle du 17 juin 2021. A titre très subsidiaire, Vu l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale.

137 et suivants, 144 et suivants, 148-1, 194 et suivants, 200, 214, 216 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

142-1 et L. 143-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que l'expertise médicale technique prévue par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ne s'appliquant qu'à l'examen de la victime ou