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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321622_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316593_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316649_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101359_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par ailleurs, comme le soulève la requérante, il résulte de l'article L. 141-3 dudit code que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411508_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il soutient que : - le signataire est incompétent ; il n'a pas bénéficié des services d'un interprète, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505210_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, qui soutient en outre que la décision attaquée méconnaît l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310544_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n°604/2013 ; - elle méconnait les dispositions de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315412_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e36334d55acd19f1dc6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au titre des moyens soutenus en appel, l'appelant soulève les moyens suivants : - l'erreur sur les garanties de représentation, - la violation de l'article L.141-3 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214238_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322922_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02110_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

interprète en méconnaissance de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503049_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308409_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219824_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307730_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320840_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302794_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321983_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609036_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 141-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque les dispositions du présent

Source officielle

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