ne peut l'exonérer de la responsabilité par lui encourue par application de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil ; qu'en se bornant à relever l'ensemble des fautes dont M.

infirmatif attaqué, p. 13, al. 6) ; que par suite, les circonstances exactes étaient demeurées inconnues; que dès lors, en retenant la responsabilité des époux A..., la cour d'appel a violé l'article

Z... et un homme normalement prudent et avisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5 de Code civil ; 2 ) qu'au reste, en jugeant que les consorts Z

ou mandataires agissant en cette qualité, lesquels sont considérés, pour l'application du présent article, comme des préposés, nonobstant toute convention contraire ; qu'aux termes de l'article 1384,

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société MMA, pris en sa première branche, qui est préalable : Vu les articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil ; Attendu que ce dernier

responsabilité, en exécution de travaux confortatifs et en indemnisation de son préjudice ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Pau du 3 avril 1996 a retenu la responsabilité de la commune sur le fondement de l'article

moral qu'économique alors que ce préjudice, comme le constatait le docteur A..., existait indépendamment du décès de son époux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et violé l'article

1382 DU CODE CIVIL, QUE SUR CELUI DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU MEME CODE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, QUI A DEBOUTE X...

exploitant sur un site industriel voisin une entreprise de récupération, broyage et recyclage des véhicules hors d'usage en condamnation à réparer le préjudice subi sur le fondement des dispositions de l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'automobile de Mme Y... qui circulait sur une route prioritaire, a heurté celle de Mme

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'en sortant du salon de coiffure de M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et

PREUVE D'UNE FAUTE A LA CHARGE DUDIT MALLET N'ETAIT PAS RAPPORTEE; D'OU IL SUIT QUE LE JUGEMENT N'ENCOURT PAS LES CRITIQUES DU MOYEN; MAIS SUR LE MEME MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE

RESPONSABLE SEULEMENT POUR PARTIE DU DOMMAGE AU MOTIF QUE LA VICTIME A COMMIS UNE FAUTE TRES GRAVE EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE, ALORS QUE LA DEMANDE ETAIT EGALEMENT FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU

1382 du Code civil et R. 10 et R. 11-1 du Code de la route et modifié d'office le fondement de la demande alors qu'en outre saisie exclusivement sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil

une bousculade et n'avaient pas vu le coup porté à la victime; que ces énonciations établissaient, en elles-mêmes, le défaut de surveillance; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article

procédure pénale et l'article 1384 devenu 1242 du code civil ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la

1384, alinéa 1er, du code civil ; qu'en statuant de la sorte sans attribuer à une faute de l'exposante l'incendie de l'élément litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1384, 2e alinéa, ancien du code

ET L'EMPLOYEUR DE CELUI-CI, GARDIEN DE L'ENSEMBLE ROUTIER, DE TOUTE RESPONSABILITE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, AUX MOTIFS QUE LA FAUTE QU'AURAIT COMMISE Y...