Z... et A..., dont elle avait constaté qu'ils étaient respectivement directeur général et responsable des ventes de la société KEvL, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'en se

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 1995, où étaient présents : M.

1315 du Code civil; alors que, d'autre part, à supposer établies les conditions de mise en jeu de la garantie contractuelle, celle-ci est inapplicable en cas de manquement de l'acquéreur entrant dans

l'engageant jusqu'à preuve contraire sur son contenu ; qu'en niant toute valeur et force probante à son bulletin de paie parce qu'elle en aurait été la rédactrice matérielle, la cour d'appel a violé les articles

1134 et 1315 du Code civil; alors, en toute hypothèse, que la réduction unilatérale du "tirage" initialement convenu imposait à tout le moins que fût rapportée par l'employeur la preuve d'un "solde

Moniez, ce qui caractérisait au contraire un manquement de la banque à son obliagion de contracter de bonne foi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que par voie de

1315 du code civil, d'une violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile et d'un manque de base légale au regard des articles L. 241-8 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale et 1147

R. 243-59 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (devenu l'article 1353 du code civil) ; 6°/ qu'en

1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la désignation d'un délégué syndical n'est opposable à l'employeur que si, à défaut de notification par lettre recommandée avec avis de réception, la lettre

un indice important de l'existence du contrat litigieux, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève

de procédure civile et L. 425-1 du Code du travail ; Mais attendu que le juge ne saurait, sans violer l'article 5 du nouveau Code de procédure civile, accorder plus qu'il n'est demandé ; d'où il

1315 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en l'état de la seule affirmation selon laquelle il n'apparaît nullement que l'exigibilité des droits ait été révélée à l'acte enregistré, affirmation dépourvue

1315 du Code civil, alors, deuxièmement, que l'arrêt attaqué a estimé "que la lettre du 24 janvier 1978 de M.

sans indication d'ordre, ne vaut pas reconnaissance de l'existence d'un courant d'affaires entre elles ; qu'en ayant jugé le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1315 ancien du code civil ; 4

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, que, selon l'article 41 du décret du 7 octobre 1890, applicable lors des faits litigieux, toute opération conclue

(Lyon, 11 juin 2003) d'avoir confirmé le jugement par lequel le conseil de prud'hommes s'était déclaré incompétent pour connaître de ses demandes, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles

Gérard X..., demeurant ... en Parisis (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

, les juges du fond ont statué de plus fort sur le fondement de motifs inopérants et partant ont violé l'article 1315 du Code civil ; Et attendu que la société Groupe JM conseil fait encore grief à