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19 779 résultats pour « article 12 CPC et de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fdb83c63e16d1622d70c08b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par jugement du 12 juin 2013, le tribunal de commerce de Lyon a, notamment, retenu sa compétence , débouté la société CPC de ses demandes eu égard à la forclusion de l'action intentée à l'encontre de la

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccfecdc6046d4730429f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du CPC en cause d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d763

Appel

16 février 2011

16 février 2011

, intimée, par lesquelles elle demande de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions - condamner M.Christophe X... au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5bbcdc6046d479b4810

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du CPC.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d63cdc6046d47eeff1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d888

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

H en ce qu'il l'a débouté de ses demandes -statuant à nouveau, - ordonner que la SARL TRIANGLE PEINTURE lui règle " les sommes de... " et la-somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. Débouter M. [N] de toutes ses demandes fins et conclusions comme injustes et non fondées. CONDAMNER M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c5cdc6046d4789f343

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du CPC, outre aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc2a7e633183e2ee1774e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que ses appels du 12 février 2021 et du 12 mai 2021 sont recevables au titre de l'article 272 du CPC, l'ordonnance du Premier Président en date du 25 juin 2021 les ayant autorisés, la cause

Source officielle
CA

2ème chambre

6780b7b034dc79f9f0615060

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les conclusions n°2 de [O] [M] notifiées le 12 décembre 2024, auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, et demandant, au visa de l'article 524 du cpc

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- 2.500 en réparation des préjudices de jouissance et moral, - 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens , Constater que rien ne s’oppose à l’exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

conjugal, contrairement aux affirmations non étayés de l'huissier, et que tous les actes lui sont signifiée à cette adresse, - du défaut de publication du commandement, au visa de l'article R 321-6 CPCE

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d32ecdc6046d4789deee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du CPC) ; et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 7- M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 121-3, 222-22, 222-29-1, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

450 du CPC, * signé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2555cdc6046d47bd9971

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2 000 € de dommages et intérêts, et 2 000 € d'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57bbcdc6046d477c187a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS HABITAT-OPH soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : - Prononcer la résiliation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7af

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Philippe X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad94

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Silva et Bellini, de même que le 12 mai 1993 la convention de stage liant l'organisme de formation CPCV Est à la société anonyme Gel 2000 à propos de la stagiaire Benzirar, que "la bible du responsable

Source officielle