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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613724bacd58014677417e0e
10 mai 2006
10 mai 2006
1154 du Code civil, dont elles ont respecté les exigences ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101438
11 décembre 2013
11 décembre 2013
1154 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
8 novembre 2007
1154 du code civil, ainsi qu'une indemnité de 5.000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ede
1 octobre 1999
1 octobre 1999
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ee377a1403986670c1f
15 juin 2010
15 juin 2010
[E] [Y] et Mlle [T] [V] à lui payer, chacun, la somme de 12 195,92 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2004, capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
28 février 2006
et avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil ; Condamne Monsieur X... et la procédure collective aux dépens d'appel et autorise la SCP MALET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
1154 du code civil à compter de la 1ère demande -condamner l'association Val Services aux entiers dépens au visa de l'article 411-11 du code du travail : -recevoir en son intervention l'Union locale
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Cette somme, à laquelle la SCI CLAIR SOLEIL, Monsieur Jean- Pierre X..., Madame Huguette Y... sont condamnés produira intérêts compter du présent arrêt avec application de l'article 1154 de Code Civil.
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d70
14 février 1990
14 février 1990
elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1154 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne relevant ni une convention spéciale d'anatocisme ni une demande en justice après chaque année d'intérêts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300496
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur. 5.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
7 juin 2018
la mise en demeure en date du 17 avril 2014 et de la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, Sur la perception indue de la cagnotte :
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616250f7929f6bffa995b36c
10 décembre 2013
10 décembre 2013
1154 du code civil, de débouter la société LOOMIS de ses prétentions et de la condamner à lui verser 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e57
15 décembre 2017
15 décembre 2017
sera augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil à compter de l'assignation en référé du 27 novembre 2013, - condamner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101128
1 octobre 2014
1 octobre 2014
1134 et 1218 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article 3 du contrat de prêt, il était expressément stipulé « qu'en raison de l'intervention purement financière du prêteur, il ne saurait y avoir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101372
30 novembre 2016
30 novembre 2016
L. 312-23 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, ensemble l'article 1154 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60370cd24103c7a77ada591c
18 juin 2015
18 juin 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c829
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Madame X... demande à la cour de confirmer le jugement querellé et, y ajoutant, de lui allouer le bénéfice de la capitalisation des intérêts telle que prévue par l'article 1154 du Code civil ainsi que
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c2c61a5f0a71dc3c91fa
2 juillet 2010
2 juillet 2010
[D] la somme de 152.300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2006, et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, condamné Mme [F] à payer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100722
19 juin 2008
19 juin 2008
B... : Vu l' article 1153 alinéa 3 et 1154 du code civil ; Attendu que la cour d' appel a dit que la condamnation des consorts Z...- X...- De A... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
1235 et 1376 du code civil ; avec les intérêts à compter de la mise ne demeure, et avec la capitalisation prévue à l'article 1154 du code civil ; Au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure
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